50 parlementaires de la ruralité Ump-Udi dénoncent la casse des territoires

Le collectif de députés Ump/Udi sur le stand du ministère de l'Agriculture. (© Ump/Udi)

Ils dénoncent :

• « l’absence de toute Politique nationale d’aménagement du territoire ;
• l'absence de ministère de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire alors qu’il existe un ministère de la Ville ;
• l’inefficacité de la Datar qui n’est plus une délégation interministérielle d’aménagement du territoire compétente en matière de politiques publiques, mais une structure qui réalise essentiellement des études sur l’avenir des campagnes ;
• l’injustice de la règle du calcul de la Dgf avec 128 €/habitant pour une ville et 64 €/habitant pour un village ;
• la baisse drastique de 4.5 milliards d’euros des dotations de l’Etat aux collectivités locales ;
• le projet de loi créant les conseillers départementaux qui est « ruralicide » avec :

1. la division par deux du nombre de cantons au détriment des territoires ruraux
2. la disparition du canton comme unité administrative de proximité et de la notion de chef-lieu, ce qui entraînera des restructurations profondes des services publics tels que la gendarmerie, la poste, les écoles… ;
3. la réforme des rythmes scolaires qui conduira à l’apparition d’une école à deux vitesses : celles qui ont des moyens dans les villes et celles qui ont des difficultés financières dans les campagnes ;
4. la suppression de l’Atesat, c’est-à-dire l’assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité d’aménagement du territoire, service gratuit de l’Etat, au profit des petites communes rurales ;
5. la suppression des sous-préfectures en milieu rural ;
6. la réduction drastique de l’enveloppe de la Pac (- 14 %);
7. le refus de créer le principe d’adaptation des normes aux territoires ruraux ».

Ils demandent :

• « la création d’un ministère de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire ;
• la mise en œuvre d’une nouvelle solidarité financière au profit des territoires ruraux ;
• la réforme de la Datar ;
• la revalorisation du rôle du sous-préfet rural ;
• le renforcement des zones de revitalisation rurales (Zrr);
• la suppression du conseiller départemental ;
• l’adaptation de la réforme des rythmes scolaires ;
• la création du principe d’adaptabilité permettant l’application des lois et règlements aux territoires ruraux ;
• une politique de l’égalité au niveau de l’accès aux soins, de l’accès à l’éducation, aux nouvelles technologies, aux services publics locaux…
• la renégociation de la Pac ;
• des Fonds européens liés au développement rural et des zonages Pat (Prime d’aménagement du territoire) et Afr (Aides à finalité régionales) ;
• la mise en place d’une véritable culture administrative de l’accompagnement, et non du contrôle, au profit des acteurs des territoires ruraux ».