 Pour cette édition 2013, sont éligibles tous les jeunes agriculteurs de moins de 40 ans, installés depuis moins de 5 ans, avec ou sans les aides. (© Terre-net Média) |
Vantant l’axe stratégique qu’il s’est fixé pour l’agriculture française, Stéphane Le Foll a choisi d’inscrire le dispositif dans sa démarche "Produisons autrement". Mais la sélection des projets 2013 ciblera les dossiers avec les même priorités que les années précédentes :
- l’amélioration de la performance économique et environnementale de l'exploitation,
- l’économie en matière de gestion du foncier,
- les actions à plus ou moins long terme en faveur de l'environnement,
- la diversité des agricultures,
- la contribution au développement des circuits-courts.
Le ministère de l’Agriculture a par ailleurs élargi les conditions d’accès au dispositif. Les bénéficiaires potentiels ne seront plus seulement les jeunes installés qui répondent aux critères d’attribution des aides à l’installation, mais bien tous les jeunes agriculteurs de moins de 40 ans, installés depuis moins de cinq ans, avec ou sans les aides.
Autres nouveautés : la sélection des dossiers se fera dans le cadre d'un comité régional, et non plus au sein d’un comité national. Ce dernier est supprimé. Enfin, la période de dépôt des dossiers est portée à six mois, contre environ trois mois en 2012. Les candidats ont ainsi jusqu’au 5 septembre 2013.
 (© Ministère de l'Agriculture) |
Les taux de subvention, quant à eux, restent inchangés par rapport à 2012 : l’aide du ministère peut atteindre 20 % d’un projet individuel dans la limite de 30.000 €, et 25 % pour un projet collectif, dans la limite de 60.000 €.
5 M€ en attente d’utilisation ?
Rappelons que le dispositif "J’innovations" est alimenté, conformément à la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010, par la taxe sur les ventes de terres nues auparavant agricoles et devenues constructibles.
Trois ans après son lancement, la question de l’utilisation de l’intégralité de cette taxe reste posée. Le ministère de l’Agriculture explique lui-même que les deux premières éditions, en 2011 et 2012, ont permis de soutenir 42 projets – 22 en 2011, 20 en 2012 – pour un montant total d’aides de 600.000 euros. Or la taxe aurait rapporté de l’ordre de 6 M€ en deux ans : à peine 2 M€ en 2011 et entre 4 et 5 M€ en 2012. Autour de 5 M€ seraient donc aujourd’hui en attente d’utilisation à l’agence des services et paiement, la structure qui récolte la taxe.
|
Sur le même sujet : |
