Relaxés en première instance pour une question de forme en 2011, les huit faucheurs avaient été condamnés le 16 février 2012 par la cour d'appel de Poitiers pour le fauchage de deux champs d'essais de maïs Ogm Monsanto, le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne (Vienne).
Déjà condamnés pour des faits similaires, trois prévenus se sont vu infliger 100 jours-amende à six euros, José Bové écopant de 200 jours-amende à six euros. Les cinq autres faucheurs ont été condamnés à des amendes allant de 300 à 600 euros, chaque fois assorties de sursis. Tous avaient en outre été condamnés à verser solidairement 135.700 euros au semencier américain Monsanto et 38.000 euros à l'agriculteur propriétaire des parcelles détruites au titre des préjudices matériel et moral.
En matière d'affaires de fauchage, « le droit est bien fixé »
José Bové a dit mercredi à l'Afp trouver « invraisemblable » d'être « condamné pour une action sur une parcelle qui n'aurait jamais du être cultivée », puisque, souligne-t-il, les essais d'Ogm en plein champ avaient été interdits en février 2008 et le conseil d'État avait jugé « illégal » fin 2008 l'essai en question dans la Vienne. « Nous sommes condamnés pour avoir eu raison sur le fond » par avance, et « c'est la justice elle-même qui aurait fait détruire ces essais si elle avait été rendue dans les temps », a-t-il déclaré.
Sur la forme, tant José Bové que leur avocate, Maître Marie-Christine Etelin, ont souligné un « problème de droit » autour de la qualification des faits en cours de procédure, qui a vu « les faucheurs condamnés pour des faits -destruction de parcelle expérimentale- qui n'étaient pas ceux indiqués au départ, soit destruction de bien d'autrui », a affirmé l'avocate. L'avocate d'Ide Maïs, semencier qui réalisait les essais pour Monsanto, Maître Maï Le Prat, a qualifié d'« extrêmement satisfaisant » le sens de la décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, mais dans le même temps « pas surprenante » tant, en matière d'affaires de fauchage, « le droit est bien fixé », a-t-elle estimé.
Elle a écarté les doutes sur la qualification, estimant que la Cour de cassation avait suivi la Cour d'appel en considérant que « le tribunal a tout pouvoir pour donner l'exacte qualification » des faits. Ce procès était le dernier d'une longue série mettant en cause les faucheurs volontaires d'Ogm devant les tribunaux depuis le début de leur campagne en 1997.
