« Avec un plafond Dpi/Dpa réduit à 27.000 €/an dans la limite de 150.000 €, les possibilités de lisser les bénéfices agricoles se réduisent », selon Pierre-Yves Lelong, chargé de mission au CerFrance de la Somme. Mais pour le spécialiste, les nouvelles conditions de la Déduction pour aléas (Dpa) – désormais déconnectée de l’assurance récolte, avec une obligation de réserve financière limitée à 50 % du montant de la dotation, permettront de compenser en partie les moindres possibilités offertes avec la nouvelle déduction pour investissement (Dpi). Car la Dpi n’est désormais plus possible sur les biens amortissables.
Pour Pierre-Yves Lelong, le nouveau dispositif ne viendra pas pénaliser les exploitations de taille moyenne. En revanche, les plus grosses structures ne s’y retrouveront pas avec le nouveau plafond annuel de 27.000 €.
Création d'une structure juridique, passage à l'IS...
« Des choix alternatifs pour lisser les bénéfices, et donc les prélèvements fiscaux et sociaux sont techniquement possibles », assure le spécialiste. Mais ils doivent être étudiés avec prudence. « Pour chaque option envisagée, il faudra en étudier toutes les conséquences. »
Parmi les options, l’expert évoque des possibilités, pour les exploitations, de sortir du champ des bénéfices agricoles. Opter pour l’impôt sur les sociétés, par exemple, est une décision lourde, car irrévocable.
En fonction des activités de l’exploitation, il est aussi possible de créer une structure juridique à part, une Sarl par exemple, pour intégrer une partie des bénéfices de l’exploitation au régime de l’impôt sur les sociétés. C’est une option possible quand il y a, notamment, une activité de commercialisation de la production agricole.
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