 L’amortissement du prix d’acquisition de certains véhicules est soumis à un certain plafond de déduction.(© Terre-net Média) |
Par ailleurs, l’amortissement du prix d’acquisition de certains véhicules est soumis à un plafond de déduction de 18.300 €. Attention, ce seuil est réduit à 9.900 € pour les véhicules les plus polluants*. Les voitures particulières sont concernées par cette limitation européenne (commerciales, canadiennes, breaks) ainsi que les véhicules à usages multiples qui, malgré leur classement administratif dans la catégorie des véhicules utilitaires, sont destinés au transport des voyageurs (type N1). La limitation vise également les loyers de location simple ou de crédit bail des véhicules concernés.
La déduction de la Tva
La Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sur le prix d’achat des véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes (voitures particulières ou VP), ne peut être déduite. Cette exclusion vise également les éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires de ces véhicules ou engins. Il en va de même pour la Tva liée aux factures d’entretien ou de réparation de ces véhicules. L’exclusion du droit à déduction ne s’applique pas aux "4 X 4 pick-up" lorsqu’ils sont pourvus d’une simple cabine, c’est-à-dire lorsqu’ils ne comportent que deux sièges ou une banquette, ou comprennent une simple cabine approfondie dans laquelle sont placés, outre les sièges ou la banquette avant, des strapontins destinés à faire l’objet d’un usage occasionnel.
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Acquisition à titre personnel Une taxe est due sur les voitures de tourisme acquises par une société (à l’exception des Gaec). Un associé doit donc vérifier s’il a intérêt d’acheter le véhicule à titre personnel ou par le biais de la société. En cas d’acquisition à titre personnel, il pourra déduire de son bénéfice des indemnités kilométriques sur la base des déplacements effectués. |
En revanche, les autres véhicules, qui comportent quatre à cinq places assises hors strapontins comme les véhicules dits à double cabine, sont exclus du droit à déduction. Les quads n’ouvrent droit à déduction que lorsqu’ils présentent les caractéristiques propres aux véhicules agricoles ou forestiers. En revanche, les quads de loisir sont exclus du droit à déduction.
Droit à déduction de la Tva sur carburants
Les essences utilisées comme carburants sont exclues du droit à déduction. Cette exclusion s’applique quel que soit le véhicule ou l’engin dans lequel ces carburants sont utilisés et quelle que soit leur dénomination (essence normale, supercarburant avec ou sans plomb).
La Tva sur les gazoles et le superéthanol E85, utilisés comme carburants pour des véhicules et engins exclus du droit à déduction n’est déductible qu’à hauteur de 80 % du montant de la taxe. La Tva sur ces produits est en revanche déductible en totalité lorsqu’ils sont utilisés comme carburants pour des véhicules ou engins non exclus du droit à déduction (tels que camions, camionnettes, voitures d’autoécoles…), y compris lorsqu’ils sont pris en location.
La Tva afférente au Gpl (gaz de pétrole liquéfié), au propane liquéfié, au butane liquéfié et au Gnv (gaz naturel comprimé) utilisés comme carburants est déductible en totalité, quelle que soit la situation au regard du droit à déduction des véhicules ou engins dans lesquels sont utilisés ces carburants.
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