Plainte contre le ministère de l'Agriculture

Ces cinq désherbants, dont certains sont vendus aux particuliers, et deux insecticides « sont actuellement sur le marché alors qu'un avis défavorable a été rendu par l'Anses, révélant notamment des risques inacceptables pour l'applicateur ou le consommateur », écrit l'ONG dans la plainte qui doit être déposée dans la semaine auprès du procureur de la République.

La plainte vise « les fabricants des produits phytosanitaires et les représentants de l'Etat chargés des autorisations de mise sur le marché des dits produits ».

Plus globalement, Générations Futures appelle au retrait du marché de dizaines de produits pour lesquels l'Anses a émis des avis défavorables - en raison de l'impact sur la santé ou l'environnement - ou recommandé des restrictions d'usage et dont la Direction générale de l'Alimentation (DGAL), dépendant du ministère de l'Agriculture et autorisant les mises sur le marché, n'a pas tenu compte.

« C'est inacceptable », a déclaré le président de l'ONG, François Veillerette, lors d'une conférence de presse à Paris. Même si les positions de l'Anses sont consultatives, l'Agence sanitaire « ne donne pas un avis sur sa mauvaise ou bonne humeur. C'est un avis scientifique par rapport à la règlementation européenne », a-t-il insisté.

L'ONG base sa plainte sur deux lettres, dont l'une est datée du 27 août 2012, du directeur de l'Anses Marc Mortureux au directeur de la DGAL Patrick Dehaumont. Dans ce courrier, Marc Mortureux revient sur des remarques déjà formulées dans une lettre en 2009 et « attire l'attention » sur « le maintien sur le marché des produits pour lesquels l'Agence avait émis un avis défavorable ou un avis favorable avec restrictions ».

Le président de l'Anses y a joint, en annexe, une liste d'une quarantaine de produits phytosanitaires problématiques. Générations Futures a vérifié s'ils étaient toujours sur le marché. Depuis l'envoi de la lettre, « il y a eu quelques modifications, mais très peu », a souligné François Veillerette.

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