 La Commission européenne souhaite que l'emploi de semences fermières soit taxé dans toute l'Union européenne. (© Terre-net Média) |
« Au prétexte de simplification, de défense de la biodiversité et de protection de la santé des plantes, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct des titres de propriété de l'industriel », à savoir des certificats d'Obtention Végétale et des brevets.
Pour Rsp, cette proposition de règlement est une « agression violente contre le droit des agriculteurs, des jardiniers, des consommateurs et des générations futures d'accéder librement à l'immense biodiversité végétale généreusement offerte par le travail de centaines de générations de paysans ».
« Dans cette proposition, la Commission européenne laisse la porte grande ouverte à la commercialisation sans restriction de plantes brevetées », a ajouté Andrea Ferrante, membre du Comité de Coordination de l'Ecvc.
Aussi, le Réseau semences paysannes « appelle l'ensemble des citoyens à interpeller leur gouvernement et leurs élus européens pour qu'ils révisent en profondeur ces nouveaux règlements » en « barrant la route au vol de toutes les semences par les brevets ».
Les échanges de semences sont, selon Rsp et Ecvc, indispensables aux sélections paysannes pour garantir le renouvellement constant de la biodiversité cultivée et assurer la sécurité alimentaire.
Aussi, la proposition de règlement de la Commission est « une attaque directe, d'une violence inouïe » envers les paysans puisqu’il les « obligerait à payer des coûts d'enregistrement, de contrôle ou des royalties inabordables » aux industriels semenciers et à devenir dépendants d’eux.
