Le gouvernement roumain taxe les aides directes reçues par les agriculteurs

Les nouveaux pays membres tentés de taxer les paiements directs

Frédéric Hénin | Publié le 10/05/2013, Mis à jour le 22/05/2023

Le Parlement européen demande au gouvernement roumain de supprimer une taxe instaurée sur les aides directes versées aux agriculteurs par Bruxelles.

Le aprvis du parlement européen à Bruxelles.

Le parvis du Parlement européen à Bruxelles. (© Terre-net Média)

Le redéploiement des aides en faveur des pays membres qui ont rejoint l’Union européenne en 2004 et 2007, inciterait certains gouvernements à taxer les paiements directs reçus par les agriculteurs. Autrement dit, la manne financière que représentent ces aides constituerait une nouvelle ressource fiscale pour alimenter les budgets nationaux, en Roumanie en particulier. Ce à quoi s’oppose avec vigueur le Parlement européen dans un communiqué du 10 mai 2013 publié à l’issue d’une audience sur le bilan de la mise en œuvre de la Pac dans les nouveaux Etats membres de l’Union.

Certes, la fiscalité relève des compétences et de la souveraineté des Etats membres mais pas la taxation des paiements directs. « Les aides en moins reçues par les agriculteurs allemands ou français et redistribuées à l’Est ne doivent pas servir à alimenter les budgets nationaux des nouveaux Etats membres ».

« La redistribution des aides directes en faveur des nouveaux Etats membres n’a pas été faite pour que les gouvernements les taxent », explique ainsi M. Glattfelder, du Parlement européen.

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