 Le contrat d'assurance complémentaire peut se décomposer en trois parties distinctes : les indemnités journalières, la rente d'invalidité et le capital décès. (© Terre-net Média) |
Le contrat d'assurance complémentaire
Il peut se décomposer en trois parties distinctes : les indemnités journalières (I.J), la rente d'invalidité et le capital décès. Il doit correspondre à votre besoin et doit donc être adapté à la structure de l'exploitation ainsi qu'à son activité. Privilégiez les contrats avec une garantie toutes causes qui couvrent les risques de la vie privée et professionnelle.
Les indemnités journalières
Le montant de l'indemnité journalière perçue doit faire face au coût d'embauche d'un salarié. La durée est au maximum de 1.095 jours. Il est important de vérifier que le montant de l'I.J viendra en complément de celle déjà perçue par la Msa (27 € par jour au delà du 29e jour d'arrêt du à un accident de travail) et non pas en déduction. La franchise est un élément à ne pas négliger. C'est la période entre la déclaration de l'accident et le moment ou vous serez indemnisé (e). Si vous souscrivez déjà à un groupement d’employeurs (durée de 180 jours), vous pouvez en tenir compte. Certains contrats peuvent proposer un doublement de l'indemnité dans certaines périodes de l'année.
La rente d'invalidité
La plupart des contrats proposent un seuil d'intervention au delà de 30 %. Cela signifie qu'en cas d'invalidité de 25 %, vous ne toucherez aucune rente, au delà de 66 % d'invalidité vous toucherez 100 % de la rente de base (montant I.J x 30 jours). Entre 33 et 66 %, c'est le taux de la rente qui sera multiplié par le montant de l'I.J. Un petit capital peut être versé en complément de la rente. Il permettra de financer une partie des travaux pour adapter la maison.
Le capital décès
Un capital sera versé au bénéficiaire à défaut les héritiers. Ce capital peut être doublé si le décès est dû à un accident. Le montant peut permettre de payer les frais d'obsèques mais aussi servir à payer la Msa et l'impôt qui seront générés par le résultat exceptionnel dû au remboursement des emprunts. C'est ce que l'on appelle le risque fiscal.
Le risque fiscal
C'est un contrat d'assurance qui permet de verser un capital à des bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré ou à l'assuré lui même en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (Ptia). Le remboursement des emprunts prévu par les assurances constitue un revenu exceptionnel, et à ce titre, il devient imposable (impôt sur le revenu) et est soumis aux cotisations sociales (Msa).
L'assurance risque fiscal couvre ce surcoût lié à l'extinction de la dette. Il faut retenir entre 30 à 50 % du capital remboursé en fonction du nombre d'associés et de l'impact estimé. Le montant de cette assurance est fonction de l'âge, de l'état de santé et du capital restant dû. Si la cotisation est à fonds perdu, les primes versées sont non déductibles et le capital reçu non imposable.
Il est possible de revoir régulièrement les modalités du contrat. Mais attention avant de résilier un contrat existant, il est important de se projeter dans l'avenir. Vais je avoir de nouveaux investissements ? De nouvelles mises aux normes ? Le nouveau contrat sera-t-il moins cher à garanties identiques ? D'où l'intérêt de démarrer tôt un questionnaire de santé, surtout lorsque l'on est jeune...
