 (© Code rural) |
Pour ce faire, une consultation publique, avec un questionnaire, est mise en ligne sur le site du ministère. Tout le monde, juriste et non juriste, peut répondre jusqu’au dimanche 9 juin 2013. A ce jour, moins de 300 personnes y ont répondu. Des comparaisons avec l’étranger seront les bienvenues.
Il est également possible d’adresser une note ou une contribution au Comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement nommé par la ministre de l’Ecologie. Ce Comité, assisté par une équipe de juristes du ministère et des représentants de l’administration, a pour fonction d’auditionner les services de l’Etat à l’échelon national et déconcentré et d’écouter des spécialistes du droit de l’environnement. Le 25 juin, une journée de rendu sera organisée et permettra d’enclencher la deuxième phase des Etats généraux. Les sujets et la façon dont ils sont abordés par le questionnaire montrent bien une volonté de mettre à plat l’ensemble du droit de l’environnement dans ses fondamentaux et principes. Nous sommes là face à une volonté de réforme de ce droit qui interroge ses fondements mêmes.
Il conviendra néanmoins de veiller à ce que cette approche très juridique ne perde pas de vue les réalités de ceux qui, comme les agriculteurs, vivent tous les jours l’environnement dans leur activité.
