 Jean-Marc Ayrault avec Philippe Martin, député du Gers entourés par Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture et Delphine Batho, ministre de l'Ecologie. (© Premier ministre) |
Ce rapport contient un certain nombre de propositions en vue d’optimiser l’usage de l’eau en agriculture tout en conciliant les autres usages et les besoins des milieux.
Dès la remise du rapport, la Fnsea n’a pas tardé à réagir. Elle prend note que « l’importance de la mobilisation des ressources en eau est enfin affichée pour sécuriser l’alimentation des Hommes et des animaux et conforter l’emploi ».
« Parallèlement, le pragmatisme de plusieurs recommandations répond aux enjeux de la double performance, économique et environnementale, prônée de longue date par la Fnsea : reconnaissance des démarches engagées dans les territoires, consolidation des organismes de gestion collective, meilleure représentation des agriculteurs dans les commissions locales de l’eau ou encore possibilité d’accroissement de l’irrigation même en zone de répartition des eaux. Les propositions d’ouvrir l’accès aux fonds européens et de relancer une politique publique incitative au développement de l’irrigation sont empruntes de bon sens ».
Ceci dit le syndicat majoritaire « regrette la volonté de figer les projets territoriaux dès mi-2015 pour les intégrer dans les Sdage » et « dénonce enfin la proposition de ne pas toucher au seuil d'autorisation pour les retenues d’eau aujourd’hui fixé à 200.000 m3 quand le seuil européen pour les études d’impact est à 10 millions de m3 ».
Enfin, « la Fnsea demande une levée immédiate du moratoire suspendant la participation financière des agences de l’eau aux projets de stockage de l’eau en vue de l’irrigation, et ce sans condition pour les projets d’ores et déjà finalisés ».
Réaction d'Irrigants de France
Pour sa part, Irrigants de France, section spécialisée de l'Agpm (producteurs de maïs) « espère aussi que l’approche territoriale proposée par le député ne sera pas un nouveau prétexte pour figer dans le temps l’émergence de nouveaux projets ou pour complexifier encore plus l’édifice réglementaire. »
« La section spécialisée sera donc particulièrement attentive aux suites qui seront données à ce rapport par les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie et à la manière dont elles seront intégrées dans le processus d’évaluation de la politique de l’eau. Et il est urgent que le gouvernement prenne ses responsabilités et que des réelles actions soient entreprises en faveur d’une politique ambitieuse en matière de gestion de l’eau... Et en premier lieu de réactiver les soutiens financiers à la création de projets de stockage de l’eau, a fortiori au regard de la pluviométrie de ces derniers mois. »
Selon un communiqué du service de presse du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le rapport du député du Gers « fait un point sur les enjeux liés au partage de l’eau, les modes d’irrigation et la mise en œuvre de la réforme des volumes prélevables de la loi du 30 décembre 2006. Il rappelle la nécessité d’anticiper les changements climatiques ».
Ce rapport « préconise par ailleurs de s’appuyer sur une vision partagée au plus près des territoires » pour élaborer des projets qui pourraient bénéficier des concours de l’agence de l’eau. Et ce, sans polariser les débats sur les modèles agricoles et en limitant les périodes de recours.
Ces projets « conjugueraient l’alimentation en eau potable des populations humaines, la protection des milieux aquatiques, et les usages économiques de l’eau dans une logique territoriale et aussi de finaliser la réforme engagée depuis la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 ».
Le Premier ministre a demandé à Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie « d’étudier les recommandations du rapport de Philippe Martin, en lien avec Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et d’intégrer ces travaux dans le processus d’évaluation de la politique de l’eau qui trouvera son aboutissement lors de la prochaine conférence environnementale ».
