Jean-Marc Ayrault dirige le comité interministériel le 17 juillet 2013. (©Premier ministre)
Au total, 200 mesures et 40 décisions composent le programme de simplification décidé le 17 juillet dernier par le Cimap. Elles portent aussi bien sur la vie des entreprises que sur le quotidien des Français (papiers d’identité, déclaration d’impôt etc).
La baisse des soutiens aux biocarburants de première génération et au prix du gazole non routier fait partie d’un premier train de décisions prises pour économiser 3 milliards d’euros d’ici 2015. Le gouvernement ne précise pas le montant de cette baisse. Toutefois, nous en aurons peut-être indirectement un premier aperçu à la fin de l’année lors du vote de la loi de finances rectificative de 2013.
Révision des régimes des plus-values de cession
Sans mentionner si cette disposition concerne aussi le secteur agricole, le gouvernement revoit les régimes des plus-values de cession. Ils seront simplifiés début 2014 « afin de les rendre plus lisibles et attractifs » avec en particulier l’instauration d’un abattement de 500.000 €.
« Ces nouvelles règles s’appliquent aux cessions faites à compter du 1er janvier 2013, à l’exception de celles bénéficiant d’un régime d’exonération qui continuera à s’appliquer en 2013 pour éviter toute rétroactivité (suppression seulement au 1er janvier 2014) », précise le gouvernement. Il sera toutefois nécessaire de demander à votre centre de gestion des précisions pour savoir dans quelle mesure cette décision s’appliquera aux exploitations agricoles.
Enfin, pour rendre la réglementation plus accessible, des démarches dans les domaines de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt seront simplifiées avec la mise en place de nouvelles téléprocédures à l’image de ce qui existe avec Telepac . « Pour chaque procédure du ministère, les pièces justificatives qui n’apparaissent pas incontournables seront supprimées. Ces suppressions seront lancées à partir de juillet 2013 », explique le Cimap.
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