François Lucas, vice-président de la Coordination rurale. (©Terre-net Média)C’est sur la base d’un cofinancement Etat–Europe que le Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (Fmse) doit d’abord être financé. Et pour augmenter ses ressources, pourquoi ne pas solliciter la distribution en instaurant des cotisations spécifiques puisque ce fonds est destiné à couvrir des risques sanitaires des consommateurs qui dépassent largement le seul domaine agricole.Tel est le projet alternatif du Fmse présenté ce 22 juillet à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture par la CR et la CP. Il doit être une section du Fngcra (Fonds national de garantie des risques et des calamités agricoles).
Selon les représentants des deux syndicats, Philippe Collin, ancien porte-parole de la CP et François Lucas, vice-président de la CR, le futur Fonds sanitaire ne peut pas reposer sur un dispositif privé faisant appel pour le financer à des cotisations payées par les agriculteurs et prélevées par la Msa. Dans cette perspective, cela reviendrait à ce que seuls les agriculteurs couvrent des risques sanitaires qui outrepassent en fait leur champ d’action. Et pour compléter ses ressources, il pourrait alors être necessaire de recourir à l’emprunt, garanti sur les cotisations à venir, pour indemniser les victimes. Ce qui conduira à ajuster le montant de ces cotisations pour rembourser le prêt.
Selon François Lucas, le ministre de l’Agriculture aurait été attentif au projet défendu en commun par les deux syndicats minoritaires. La gouvernance du Fmse n’a pas à être assurée, selon la CR, par le syndicat majoritaire, sans partage de pouvoir. Et surtout, il n’y a pas d’urgence à mettre en place ce fonds puisque le Conseil d’Etat ne s’est pas prononcé sur le projet. Or il pourrait le retoquer en exigeant une participation active des cotisants dans la gouvernance de ce fonds.
