« Malgré une solide argumentation des deux juridictions qui l'ont condamné, l'Etat a décidé de se pourvoir en cassation. J'ignore quels points de la décision ils entendent contester », a indiqué à l'AFP l'avocat du plaignant, Me François Lafforgue. Ce dernier contestait le refus du fonds de garantie de l'Etat de l'indemniser. Mais en avril 2012, la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) d'Epinal lui avait donné raison. Une décision confirmée l'année suivante par la cour d'appel de Nancy, qui pointait les fautes des fabricants de produits phytosanitaires.
« Dans leurs décisions, les magistrats avaient reconnu que des fautes avaient été commises par les fabricants de produits phytosanitaires » qui auraient dû être couvertes par le fond de garantie de l'Etat, a expliqué Me Lafforgue, en rappelant qu'il s'agissait de la première condamnation de ce type en France. Son client, Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, avait développé en 2002 un syndrome myéloprolifératif, une pathologie du sang reconnue comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal. En première instance, la CIVI avait estimé que « dès 1982, les fabricants de produits phytopharmacologiques ne pouvaient ignorer que leurs produits contenant du benzène exposaient leurs utilisateurs au risque grave de contracter ce type de maladie ».
Une vingtaine de produits, principalement des herbicides et pesticides, commercialisés par sept fabricants, dont Basf ou Bayer, contenaient notamment du benzène, reconnu cancérogène. L'absence de mention sur les emballages constitue un manquement à une obligation de sécurité ainsi qu'une faute de prudence, constataient par ailleurs les juges, qui établissaient un lien de causalité entre les produits et la pathologie développée.
En cas de condamnation définitive par la Cour de cassation, l'Etat, via le fonds de garantie, pourrait se retourner contre les fabricants des produits. Une trentaine d'agriculteurs malades après avoir été exposés aux mêmes produits ont engagé des procédures similaires contre l'Etat.
