Il s’agit des cultures qui sont plantées tous les 20-25 ans mais se récoltent tous les un à huit ans. Selon la fréquence des récoltes, ces cultures sont qualifiées « à très courte rotation » ou à « rotation courte ». Il existe diverses essences de taillis à courte rotation : miscanthus, acacia, saule, eucalyptus, peuplier… Elles sont éligibles aux Dpu normaux ou jachères déclarées « gel industriel » et permettent la production de matières premières pour les chaudières et les granulés de bois. Certaines espèces sont plus exigeantes que d’autres en matière agronomique et nécessitent une mise en place coûteuse.
La difficulté est de les qualifier. Une décision de la Cour d’appel de Besançon (6 mars 2012, Ch. Sociale, n° 12-185) a rejeté la demande en résiliation du bail pour cause d’implantation de Miscanthus :
- le Miscanthus n’est pas qualifiable de plante forestière. C’est une plante vivace stérile, qui ne fait pas encourir la résiliation du bail pour changement de destination ;
- que compte tenu de ses qualités lors de l’étude, il n’a pu être considéré comme entraînant une dégradation de la parcelle ;
- que le Miscanthus est bien considéré comme une plantation devant faire l’objet d’une autorisation du bailleur.
C’est bien la notion de cycle de production qui détermine si la culture est considérée comme agricole ou forestière. Lorsqu’un fermier met en place ces taillis, il doit demander l’autorisation à son bailleur de réaliser de tels travaux, sous peine de résiliation du bail. Compte tenu de l’ampleur des chantiers, c’est une condition indispensable qu’il ne faut pas négliger.
Des fermiers tournés vers l’avenir
Si tous les agriculteurs sont impactés de manière générale par l’environnement, les fermiers ont des contraintes juridiques plus importantes que les exploitants en faire valoir direct. Et avec les clauses environnementales incluses dans les baux, cela dépasse le cadre juridique !
L’environnement ne peut se gérer que sur la durée. Le statut du fermage est un outil qui permet de pérenniser les entreprises agricoles et de ce fait l’environnement. Si la Snfm ne s’oppose pas à l’environnement, elle se doit de protéger le statut du fermier, parce qu’il doit conserver sa liberté d’entreprendre et d’exploiter.
Position de la Snfm
La Snfm demande à ce que les taillis à rotation courte soient considérés comme des cultures pérennes, au même titre que les autres, et ce, de façon explicite. D’ailleurs, ces cultures pérennes à exploitation annuelle éligibles aux aides Pac sont considérées comme agricoles.
