Grâce au décret du 2 octobre 2013 publié au Journal officiel de ce vendredi 4 octobre, la moitié – 49 % plus exactement – de la masse salariale d’une Cuma pourra être utilisée par les membres de la coopérative. Une possibilité qui sera effective au 1er janvier 2014.
Jusqu’à présent et jusqu’au 31 décembre 2013, les Cuma sont autorisées à consacrer jusqu’à 30 % de leur masse salariale au développement d’activités de groupement d’employeur au bénéfice de ses membres. En d’autres termes, les salariés de Cuma pouvaient être employés par les membres des coopératives à hauteur de 30 % de leur temps.
Le ministère de l'Agriculture répond ainsi favorablement à une revendication de longue date des Cuma. « Cela répond à une vraie demande de nos adhérents, expliquait déjà Stéphane Gérard, le président de la Fncuma, lors du congrès de la fédération le 30 mai dernier. Nous pourrons ainsi embaucher à plein temps des salariés jusqu’alors à temps partiel. »
