Le Sénat pérennise la distribution des aides de l'Europe aux plus démunis

L'article 1 de la loi habilite FranceAgriMer à intervenir pleinement dans le champ social et à rester l'interlocuteur des différentes banques alimentaires en France. Il permettra notamment à FranceAgriMer « de continuer à agir pour l'aide alimentaire à compter du 1er janvier 2014 » alors que, remis en cause dans son rattachement au budget de la PAC, le Programme Européen d'Aide Alimentaire (PEAD) sera supprimé dès 2014, a souligné Bernadette Bourzai, auteur de la proposition de loi avec Renée Nicoux. L'aide alimentaire s'inscrira alors dans le Fonds européen d'aide alimentaire (FEAD), relevant de la politique de cohésion.

Le Programme Européen d'Aide Alimentaire (PEAD) avait été créé par Jacques Delors pour permettre la redistribution des surplus des stocks de la PAC aux plus démunis depuis 1987. Cette aide alimentaire européenne représente aujourd'hui quelque 130 millions de repas qui bénéficient à 18 millions de personnes chaque année sur l'ensemble de l'Union européenne, a souligné Bernadette Bourzai. FranceAgriMer gérait ce programme au niveau français. Bernadette Bourzai a « salué la pugnacité du président de la République » dans les négociations européennes, qui ont permis de préserver une enveloppe de 2,5 milliards d'euros pour le nouveau Fonds.

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a assuré pour sa part que l'enveloppe globale serait portée à 3,5 milliards. Renée Nicoux a affirmé de son côté sa fierté de « contribuer par sa proposition de loi à permettre la distribution en France de plus de 70 millions d'euros d'aide alimentaire chaque année provenant des fonds européens ». Le texte confie par ailleurs à FranceAgriMer le pilotage des opérations liées à la présence française à l'exposition universelle de Milan de 2015 dont le thème sera : nourrir la planète, énergie pour la vie. « FranceAgriMer doit avoir les moyens de porter cette mission, à laquelle est alloué un budget de 20 millions », a souligné Stéphane Le Foll.

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