Cet accord, qui doit encore être avalisé par le Conseil des Etats et le Parlement « garantit la poursuite des financements avant la pleine application de la réforme de la PAC », a souligné dans un communiqué le présidence lituanienne du conseil. Le régime convenu « permet une transition en douceur » entre l'ancienne PAC et la nouvelle, qui se veut plus équitable, verte et durable, ajoute le texte.
La future PAC, dont la réforme a été lancée en juin, absorbera pour les sept prochaines années (2014-2020) une enveloppe réduite de 12 %, à 373,2 millions d'euros. En matière de paiements directs aux agriculteurs, il a été convenu que les Etats pourront anticiper en 2014 un certain nombre de mesures prévues par la réforme. Cela concerne notamment le soutien aux petites exploitations, comme le souhaitait l'Allemagne, et l'augmentation des aides couplées à la production, que la France souhaite diriger en faveur de l'élevage.
L'accord, qui devra in fine être scellé au Parlement d'ici à décembre, empêche aussi d'éventuels trous de financement en 2014 pour les programmes de développement rural, en permettant aux Etats de puiser dans le futur budget de la PAC pour continuer à soutenir les projets en cours.
