Opposé à une majoration de 25 % qui « mettrait en danger les exploitants agricoles qui seraient amenés à vendre leurs terres plutôt que de devoir payer des sommes disproportionnées », Lionel Tardy a souligné dans un communiqué que Stéphane Le Foll avait signifié son opposition à une mesure pénalisant l'agriculture.
Au député de Haute-Savoie qui l'interrogeait sur le sujet mercredi soir lors de l'examen des crédits 2014 de l'Agriculture en commission à l'Assemblée, le ministre a répondu : « Je suis clairement opposé à cette augmentation. Dans un premier temps, il y a un amendement en discussion pour la reporter d'un an et, dans un deuxième temps, pour moi, c'est l'exonération » pour les terrains agricoles. « L'idée de Cécile Duflot était assez intelligente d'augmenter la taxe sur le foncier non bâti pour finir par récupérer des terres pour construire, sauf que, pour les terres agricoles en culture, dire que, du jour au lendemain, on fait 25 % de taxe sur le foncier non bâti ne peut pas être accepté et ne le sera pas », a ajouté Stéphane Le Foll.
Lionel Tardy compte défendre la semaine prochaine un amendement pour exclure les terrains agricoles de la majoration touchant la taxe foncière et pour redonner aux communes et intercommunalités la possibilité d'exonération ou de fixation libre d'une majoration comprise entre 0 et 5 euros le mètre carré. « L'augmentation de cette taxe de 25 %, additionnée à l'instauration d'un forfait supplémentaire de 5 euros par mètre carré en 2014 et 2015, puis 10 euros/m2 en 2016, toucherait 66 communes de Haute-Savoie, parmi lesquelles 19 communes de l'agglomération annécienne, dont certaines sont loin d'être en situation de pénurie immobilière urbaine », selon cet élu haut-savoyard.
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté mercredi un report d'un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes. Pour être intégré au projet de loi de finances, ce report devra être revoté par les députés dans l'hémicycle la semaine prochaine lors du débat budgétaire.
