« Non ! Les agriculteurs n’exploitent pas les êtres humains, ne font pas du travail illicite, n’enfreignent pas la législation du travail, ne violent pas les droits de la personne humaine, ne financent pas les organisations mafieuses et terroristes et ils ne blanchissent pas l’argent sale !
Ce sont pourtant là les arguments avancés pour justifier cet amendement. Pire encore, les détenteurs de Cvo pourront saisir les services des douanes sur la base d’une simple présomption pour réaliser des saisies chez les agriculteurs parce que le seul fait de recourir à la semence de ferme pourra suffire à de telles saisies. Les douaniers pourront d’ailleurs être autorisés à se faire passer pour un « agriculteur criminel » afin de collecter des informations sur l’hypothétique contrefaçon, ou encore à se présenter comme acheteur de semences de ferme pour prouver la contrefaçon. Dans tous les cas, l’agriculteur ayant recours à la semence de ferme est a priori coupable et il devra apporter la preuve du contraire.
Cette proposition de loi donnant pouvoir du monde des semenciers et des multiplicateurs sur les services des douanes. La Cndsf s’interroge sur les motivations réelles de cette proposition de loi qui volontairement inclue les certificats d’obtentions végétales. Elle s’oppose fermement à ce texte scandaleux et injurieux pour les agriculteurs français qui par leur travail inlassable garantissent notre souveraineté alimentaire et soutiennent notre économie moribonde. Le domaine végétal ne peut être traité de la même façon qu’un brevet de propriété intellectuelle et le paysan français ne peut être considéré comme un mafieux contrefacteur ! »
