Pour les inondations, le ministère veut clarifier les droits et responsabilités des agriculteurs dans l’entretien des cours d’eau. (©Terre-net Média)« Améliorer les contrats d’assurance en termes de contenu et de prix, avec pour objectif le développement d’un socle minimum pour chaque type de filière et d’exploitation » : telle est l’une des orientations prises par le ministère de l’Agriculture dans sa réflexion en vue de rénover le dispositif de gestion des risques en agriculture.
Le ministère avait lancé en juin dernier un groupe de travail réunissant des représentants des agriculteurs, des assureurs et des réassureurs pour opérer un diagnostic complet du système assurantiel actuel et faire des propositions d’amélioration.
Lors d’une réunion organisée lundi 18 novembre 2013 entre tous les acteurs, trois orientations ont ainsi été prises. En matière d’amélioration des contrats d’assurance, il s’agit de « définir les réponses techniques pour accompagner le développement de produits assurantiels pour toutes les filières afin d’assurer un socle minimum de protection ». Encore faudra-t-il que l’Etat « garantisse les conditions de l’équilibre économique nécessaires au développement de l’assurance à plus large échelle dans un contexte réglementaire en évolution ».
La prévention au coeur de la double performance
Le ministère de l’Agriculture veut faire de la gestion des risques « une démarche globale qui commence par la prévention des risques ». Pour améliorer la capacité des exploitations à faire face aux aléas, Stéphane Le Foll estime qu’il faut mettre la prévention des risques au cœur « de la recherche de la double performance économique et écologique ».
Mais le ministre considère aussi que ce sera l’affaire de tous. Il faudra « mobiliser l’ensemble des acteurs concernés, publics et privés, en identifiant clairement les responsabilités de chacun », explique-t-on au ministère. Pour les inondations par exemple, le ministère veut clarifier les droits et responsabilités des agriculteurs dans l’entretien des cours d’eau. Un travail doit d’ailleurs être engagé « avec le ministère de l’Ecologie sur la mise en œuvre de la police de l’eau. »
Dans cette démarche globale, le monde agricole aura plus largement la charge d’adapter les pratiques culturales, les démarches de précaution et de couverture des risques. Il devra aussi être en capacité de mobiliser l’ensemble de l’organisation économique du secteur – coopératives, OP, interprofessions… – pour « servir de relais actifs entre exploitants individuels et assurances ».
Les assureurs et réassureurs, eux, devront développer des produits adaptés à la nature des filières et des risques. Quant à l’Etat, le ministère de l’Agriculture reconnait qu’il faudra résoudre avec Bercy « la problématique du partage des rôles, et donc des risques, en matière de réassurance entre l’Etat et le secteur privé. »
L'ensemble des acteurs du groupe de travail ont jusqu'à fin mars 2014 pour faire des propositions concrètes répondant à cette feuille de route, en vue d'arrêter un nouveau dispositif avant le 30 juin 2014.
