Un accord a été trouvé pour remédier aux abus du détachement des salariés

Un accord a été trouvé pour remédier aux abus du détachement des salariés

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Conférence de presse à la sortie du Conseil européen des ministres des affaires sociales. L. Landor, commissaire européen et A. Pabedinskiene, ministre lituanienne des affaires sociales en charge de la présidence lituanienne de l'Union européenne.
Conférence de presse à la sortie du Conseil européen des ministres des affaires sociales. L. Landor, commissaire européen et A. Pabedinskiene, ministre lituanienne des affaires sociales en charge de la présidence lituanienne de l'Union européenne. (©Conseil européen)
a prochaine étape est le Parlement européen et en attendant, c’est la directive de 1996 sur le détachement qui est appliquée. Lundi 9 décembre, le Conseil européen des ministres des Affaires sociales des Vingt-huit est parvenu à un accord pour remédier à l’application abusive de la directive sur le détachement des salariés par les employeurs.

Etabli à partir d’une proposition de la Commission européenne de mars 2012, l’accord des Vingt-huit vise à assurer l’égalité de traitement entre les salariés détachés et ceux originaires du pays d’accueil en matière de salaires, de congés payés et de protection sociale. Il rend aussi responsable les sous-traitants du non respect de la législation du code du travail.

A Bruxelles, l'accord constitue dorénavant la base de négociations avec le Parlement européen pour parvenir à un compromis dans les prochains mois. 

Pour les eurodéputés socialistes français,  « cette victoire démontre une nouvelle fois que le changement en France est utile à l’ensemble de l’Europe : là où la droite française n’a rien fait pendant dix ans, là où la droite européenne se satisfaisait des dérives et des abus, l’arrivée des socialistes au pouvoir en France a permis de modifier le rapport de force au niveau européen dans un sens plus favorable aux travailleurs européens » estiment les membres de la délégation socialiste française.

Les industriels de la viande et des syndicats agricoles réclament depuis des années des « conditions et des limites » claires au détachement de travailleurs étrangers, ou dumping social, au sein de l’Union européenne. En jeu, les distorsions sociales, fiscales et économiques mais aussi la précarité des conditions du travail des salariés détachés.

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