Ces corrections financières sont régulièrement imposées sur la base d'audits des systèmes nationaux de versement des aides attestant de cas de « non-respect des règles de l'Union ou de l'inadéquation des procédures de contrôle des dépenses agricoles », a précisé la Commission.
La France est surtout épinglée pour des « faiblesses liées à la conditionnalité » pour le versement de certains soutiens, et « un système de sanctions laxiste » pour la période 2007-2009. La Commission lui reproche aussi des « faiblesses liées à la reconnaissance des organisations de producteurs de fruits et légumes ». La somme qui reste à verser pour le pays, qui a déjà procédé à de premiers remboursements, s'établit à 152,5 millions.
La Grèce suit avec des remboursements fixés à 109,35 millions d'euros, elle aussi pour un manque de rigueur en matière de conditionnalité et pour des primes aux éleveurs, en particulier d'ovins, distribuées sans contrôle satisfaisant de la réalité des troupeaux.
Avec des reversements fixés à 35,53 millions d'euros, pour défaillances dans l'identification des parcelles agricoles éligibles, les Pays-Bas arrivent en troisième position.
Autriche, Belgique, République tchèque, Allemagne, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Lettonie, Roumanie et Suède sont également visés par cette procédure d'apurement des comptes, mais pour des montants moindres.
