Loi d'avenir agricole en débat au Parlement

L’actualité agricole de ce début d’année est marquée par la présentation du projet de loi d’avenir pour l'agriculture à l'Assemblée nationale en première lecture. Le point sur l'avancée des débats.

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture à la tribune devant les députés de l'Assemblée nationale. (©Ministère de l'Agriculture)

igurant à son programme depuis sa prise de fonction en mai 2012, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture porte l’ambition de Stéphane Le Foll d’inscrire l’agriculture française dans la double performance écologique et économique et de la doter d’outils pour être en phase avec la réforme de la Pac mise en œuvre en 2015.

Les oppositions à ce projet de loi viennent de tous bords. A droite évidemment, avec entre autres, la publication d’une tribune dans le quotidien Le Figaro signée par près de 180 députés Ump et Udi et aussi par des interventions dynamiques à l’Assemblée nationale dès la présentation du projet de loi.

Dans les rangs des écologistes, les oppositions au texte de loi sont également vives. Avec la Confédération paysanne, ils critiquent le manque d’audace du texte sur tout ce qui relève de l’installation des jeunes agriculteurs et des contrôles de structures par exemple. Le tournant vers l’agro-écologie n’est pas assez marqué.

En fait, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture représente l’opportunité de débattre de la politique agricole française conduite par le gouvernement Ayrault et son ministre de l’Agriculture ainsi que des choix opérés depuis 2012.

Des parlementaires Ump et Udi demandent « des décisions courageuses »

Analyse : Les 180 députés de l’Ump et Udi signataires de la tribune adressée au Premier ministre Jean-Marc Ayrault et parue dans Le Figaro le 8 janvier dernier, s’en prennent aussi bien au contenu du projet de loi d’avenir pour l’agriculture qu’à son auteur, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture en poste depuis 2012. Pour rappel, son prédécesseur était Bruno Le Maire, un des signataires majeurs de la tribune.

Ainsi, quelques heures après le début de la présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale, il est de bonne guerre, pour les députés de l’opposition de reprocher au ministre de l’Agriculture de « se préoccuper davantage du Parti socialiste que de l'avenir des paysans français ». Comme il est aussi de bonne guerre d’ajouter que « ce texte de loi est un écran de fumée qui masque le vide total de politique agricole du gouvernement ».

Mais les arguments employés pour expliquer au Premier ministre que les députés vont devoir « siéger une semaine pour rien, au détriment des décisions courageuses qui sont désormais attendues par le monde agricole » sont en revanche contestables.

Si le projet de loi d’avenir pour l’Agriculture est jugé insuffisant par une grande partie de la classe politique et des professionnels agricoles de tous bords, une partie des décisions listées dans la tribune sont attendues depuis des années par la majorité des agriculteurs bien avant la nomination de Stéphane Le Foll en tant que ministre de l’Agriculture.

Par exemple, la nouvelle négociation nationale des mesures du 5e programme d'actions nitrates aurait pu être entamée dès 2011 et le chantier de la simplification du droit des installations classées lancé bien avant.

Dernier exemple : la contractualisation. Toute la profession agricole est unanime pour affirmer qu’elle était largement inachevée en 2012. Confrontés à une nouvelle baisse du prix du lait, des éleveurs se sont retrouvés dans l’incapacité de faire respecter leurs contrats conclus avec les collecteurs, faute de rapports de force favorables.

A l’Assemblée nationale Le projet de loi d’avenir pour l'agriculture mobilise sur tous les fronts

A découvrir également