« Le relèvement du plafond d’utilisation des biocarburants issus des cultures céréalières, sucrières et oléagineuses, de 5 % (dans le projet initial de la Commission européenne) à 7 % (dans le compromis du Conseil) est une première avancée. La position de 8 Etats membres considérant ce niveau de 7 % comme le minimum acceptable pour obtenir leur soutien dans les futures discussions va également dans le bon sens.
Néanmoins, la Cepm estime que cet accord pourrait déstructurer la filière bioéthanol actuelle si des améliorations significatives ne sont pas apportées sur ce texte.
La Cepm appelle ainsi la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européens à assurer de réelles perspectives économiques à la filière bioéthanol européenne, dont les rôles en termes économique, de création d’emplois et de réduction d’émission de gaz à effet de serre sont reconnus, et demande :
- un plafond supérieur à 7 % pour les biocarburants, et un objectif d’incorporation d’au moins 7,5 % en énergie de bioéthanol dans l’essence pour préserver les investissements de cette filière et bénéficier de sa contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- la suppression, pour les biocarburants avancés et l’électricité renouvelable, du droit de multiplier leur contenu énergétique, car c’est un moyen purement virtuel pour répondre aux objectifs européen d’énergies renouvelables dans les transports. C’est aussi une source de fraude et d’effets d’aubaine au détriment des biocarburants conventionnels ;
- la suppression dans le projet de directive de la référence aux facteurs d’émission de gaz à effet de serre liés aux changements d’affectation des Sols Indirects tant que les incertitudes scientifiques ne sont pas levées. »
