Le ministre des Finances et des Comptes publics, la ministre des Affaires sociales et de la Santé et le secrétaire d’État chargé du Budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Le projet de loi scelle la baisse des cotisations sociales pour les agriculteurs en 2015, pour pallier le fait que ces derniers ne pourront bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi présenté dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité.
« Les cotisations personnelles des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles seront réduites de 3,1 points pour les cotisants dont les revenus sont inférieurs à 41.000 euros, la réduction étant prolongée de façon dégressive jusqu’à environ 52.000 euros. L’exonération bénéficiera également à plus de 95 % des non-salariés agricoles. »
