Par définition, il y a surcharge dès lors que le Ptac ou le Ptra est dépassé (voir l’encadré en fin d'article). Comme le stipule l’article R312-2 du code de la route, « il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double, dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d’un Etat membre de la Communauté européenne, et inscrit sur le certificat d’immatriculation du véhicule tracteur. »
Jusqu’à 3.000 € d’amende
En cas de contrôle sur la route, une surcharge de plus de 5 % du Ptac constitue une infraction de 4e classe et est sanctionnée d’un retrait de 3 à 6 points sur le permis et d’une amende forfaitaire de 135 € (pouvant être minorée à 90 € et majorée jusqu’à 750 €). S’il y a récidive, ou si la surcharge excède 20 % du Ptac, il s’agit d’une infraction de 5e catégorie, passible d’une amende de 1.500 à 3.000 € voire d’une suspension de permis (qui peut durer trois ans). Le véhicule peut également être immobilisé jusqu’à ce que l’excédent de marchandise soit déchargé.
Plus grave comme l’explique Groupama Loire-Bretagne, si les experts de l’assurance démontrent qu’une surcharge est à l’origine d’un accident, vous n’obtiendrez qu’une indemnisation en responsabilité civile, c’est-à-dire que seuls les dommages causés à un tiers seront couverts, excluant de ce fait les dégâts sur votre matériel ou votre personne.
De même, si le conducteur est un salarié de l’exploitation, il peut se retourner juridiquement contre son employeur pour faute inexcusable, si ce dernier ne lui a pas fourni les moyens matériels nécessaires pour vérifier la charge transportée.
Il est alors préférable d’éviter toute surcharge, donc de vérifier que les Ptac/PV/CU des remorques sont respectés. Rien de plus simple : il faut regarder la carte grise ou la plaque de tare, obligatoires comme l’indique l’article R317-9 du code de la route.
