A quelques jours de l’entrée en vigueur du « compte personnel de prévention de la pénibilité » instauré par la dernière réforme des retraites, l’heure est à la négociation pour trouver des alternatives pour les exploitations agricoles. Car « le dispositif est inapplicable en l’état dans le monde agricole, ont martelé Xavier Beulin et Thomas Diemer, les présidents de la Fnsea et Jeunes agriculteurs, lors de leur rencontre sur ce sujet avec François Rebsamen, ministre du Travail et Stéphane Le Foll.
A partir du 1er janvier 2015, tout salarié exposé à au moins un facteur de pénibilité sur les dix définis par le code du Travail pourra cumuler des points lui permettant de suivre une formation, de passer à temps partiel ou de bénéficier de trimestres au titre de la retraite.
Les facteurs de pénibilité définis par le Code du travail sont : les manutentions manuelles de charges lourdes, les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes alternantes, le travail répétitif.
« Nous ne sommes pas opposés au principe de la pénibilité du travail en agriculture, explique Xavier Beulin. Mais le dispositif est inadapté à notre métier. »
Selon le leader de la Fnsea, les deux ministres François Rebsamen et Stéphane Le Foll sont conscients des difficultés à faire appliquer un tel dispositif pour des exploitations agricoles aux effectifs salariés réduits et aux travaux innombrables. « Les critères de pénibilité y sont trop difficiles à quantifier. » Mais les ministres « ont semblé réceptifs à l’idée d’une alternative pour le secteur agricole ».
Prendre des exemples types pour démontrer que c’est impossible
Mais pas question, néanmoins, de le remettre en cause totalement pour les agriculteurs. « S’il n’y a pas de volonté d’exonérer les agriculteurs de cette mesure, nous cherchons à faire comprendre qu’il faut absolument des aménagements à ce dispositif ».
La Fnsea et JA s’inquiètent aussi de la question de la responsabilité. L’agriculteur devra déclarer les facteurs de risques auxquels le ou les salariés sont exposés. Il engagera à ce titre sa responsabilité en cas de contestation par le salarié.
Les syndicats comptent faire des propositions alternatives d’ici le 15 janvier prochain aux ministres. « Nous allons prendre des exploitations-types et appliquer le dispositif pour montrer que c’est inapplicable dans les exploitations », insiste Xavier Beulin.
