« Cette directive est très importante pour la qualité de l'eau dans l'Union européenne », a souligné Juliane Kokott dans ses conclusions. Or, a-t-elle déploré, malgré la mise en place de plusieurs plans d'actions, le nombre de communes françaises polluées ou sous la menace d'une pollution aux nitrates continue de progresser. Près de 19.000 communes françaises sont considérées comme des zones vulnérables aux nitrates.
La Commission européenne a engagé des poursuites contre la France en 2012 pour non conformité à la directive de 1991 sur les nitrates, qui est contestée par plusieurs syndicats d'agriculteurs dont la FNSEA. Les nitrates, a rappelé Juliane Kokott, peuvent polluer les eaux lorsqu'ils ne sont pas absorbés par les plantes. Ils se dissolvent dans l'eau et peuvent ainsi atteindre par infiltration les eaux souterraines. Dans les eaux de surface, les nitrates agissent comme un fertilisant et favorisent par conséquent la croissance de certaines algues, lesquelles peuvent affecter la qualité et la biodiversité des eaux. De surcroît, certaines espèces d'algues, qui dégagent des substances toxiques, peuvent proliférer.
A plusieurs reprises la Commission européenne a demandé à la France de garantir « la mise en œuvre correcte et complète » de toutes les exigences de la directive dans les zones vulnérables polluées par les nitrates ou susceptibles de l'être. Mais la France fait la sourde oreille, a relevé Juliane Kokott dans ses conclusions. Elle considère que la France n'a pas correctement transposé la directive nitrates. Elle a donc proposé de « condamner la République française aux dépens ».
La Cour de justice de l'UE (CJUE) doit trancher dans les mois à venir. La France risque une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros.
