« Les mesures prises au niveau national sont foisonnantes » mais « insuffisamment évaluées et n'ont pas la cohérence nécessaire », a résumé jeudi le premier président de la Cour Didier Migaud, en présentant le rapport de la Cour devant la Commission d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale. « La Cour recommande de renforcer le pilotage de cette politique qui est interministérielle par nature », a-t-il ajouté.
Le rapport de 600 pages de la Cour porte sur la « mise en œuvre par la France du paquet énergie-climat » de l'Union européenne qui pose des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique, dont une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020. La France s'est par ailleurs donné pour objectif de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie finale.
« Les objectifs pour 2020 sont atteignables mais difficilement », juge la Cour. La Cour des comptes reproche au gouvernement d'avoir négligé les secteurs du transport, qui représente 27,9 % des émissions de GES, et l'agriculture (21,2 %).
Dans le secteur agricole, « les mesures sont très peu nombreuses et ne font pas l'objet d'évaluation ». « Elles sont concentrées sur les émissions de CO2 des exploitations, laissant de côté le protoxyde d'azote » lié à la fertilisation des sols, « et le méthane » généré par les élevages, soit 92 % des émissions du secteur.
