Les stocks de produis finis présents à la clôture
Ils sont évalués au prix de revient, soit en appliquant une décote fixe pour le réel simplifié (20 % sur le cours du jour et 30 % pour bovins et vins), soit en calculant le prix de revient de chaque produit. Ainsi la valorisation de ces stocks selon leur mode d’évaluation, ou leur mise en marché avant ou après la date de clôture impactera le résultat de l’exercice.
Les plus-values (PV) correspondent à la différence entre le prix de vente, d’apport ou d’estimation d’un bien immobilisé et sa valeur nette comptable (prix de revient – amortissements).
Si l’activité est exercée depuis plus de cinq ans, la plus-value sera traitée fiscalement et socialement de façon différente selon le montant des recettes HT réalisées au cours des deux derniers exercices :
- Moins de 250.000 € : plus-values exonérées.
- Compris entre 250 et 350.000 € : PV partiellement exonérées.
- Plus de 350.000 € : PV totalement imposées.
Dans la mesure où elles seraient imposées, les modalités diffèrent : les PV court terme sont intégrées au résultat mais peuvent faire l’objet d’un étalement sur trois ans. Quant aux PV long terme, elles sont taxées à 16 %, plus prélèvements sociaux soit 29,50 %.
Les déductions pour investissement (Dpi) et pour aléas (Dpa)
Elles sont spécifiques au secteur agricole et permettent de lisser les revenus en déduisant du résultat une somme allant jusqu’à 27.000 € par exercice de 12 mois.
La Dpi doit être réintégrée dans les cinq ans qui suit sa constitution en achats de parts sociales ou augmentation de stocks à rotation lente (animaux reproducteurs et vin en particulier).
La Dpa a un régime particulier avec un délai de sept ans pour la réintégrer en cas de survenance d’un aléa, qu’il soit économique, climatique ou autre prévu par la loi. Lors de la déduction d’une Dpa, il doit être versé sur un compte bancaire un minimum de 50 % de la Dpa déduite. Ce versement doit intervenir dans les six mois de la clôture de l’exercice ou au plus tard lors du dépôt de la déclaration, soit le 30/04/N+1 pour les exercices clos au 31/12/N. A noter qu’un plafond global de Dpi-Dpa de 150.000 € ne doit pas être dépassé.
Enfin, d’autres possibilités d’optimisation existent avec le Pee et le Perco et la déduction des frais financiers pour les comptes courants d’associés de société.
Ce que nous allons voir maintenant sont des dispositifs strictement fiscaux, avec des modifications d’assiette de l’impôt et des réductions ou des crédits d’impôts.
Assiette triennale fiscale
Les agriculteurs ont la faculté d’opter pour que le bénéfice agricole sur lequel sera calculé l’impôt sur le revenu soit constitué de la moyenne des trois derniers exercices. Sur option et valable cinq ans, l’agriculteur aura comme assiette de revenu agricole la moyenne des bénéfices N-2, N-1 et N pour une option formulée en N. Cette option est intéressante, notamment en période de revenus croissants, de sorte que les années N-2 et N-1 font baisser la moyenne.
Enfin, en cas de fort revenu, il est possible d’étaler le revenu exceptionnel sur sept ans. Cet étalement n’est que fiscal : il n’influe pas sur le montant des cotisations sociales.
Autres dispositions
Pour éviter de voir ses revenus taxés à 125 %, il suffit d’adhérer à une Agc (visa fiscal) ou à un centre de gestion agréé. Cette mesure s’applique également aux JA bénéficiant de l’abattement de 50 %. Dans le cas de l’adhésion à un centre de gestion et pour les optants au bénéfice réel, il existe une réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion plafonnée à 915 € par an et par structure. Cette réduction est déductible des impôts payés par le foyer fiscal, mais est réintégrée dans le revenu agricole.
Différents crédits d’impôt sont prévus : crédit d’impôt Bio : 2.500 € maximum ; Crédit d’impôt pour remplacement (plafond de 14 jours à 146,58 € x 50 %) ; Crédit d’impôt apprentissage (1.600 €/an par apprenti au prorata du temps de présence) ; Crédit d’impôt formation (maximum 40 heures de formation par an multiplié par le Smic horaire).
En conclusion sur l’optimisation des prélèvements obligatoires, ce que nous venons de vous exposer est conjoncturel, mais il est possible d’agir sur le structurel, en particulier en modifiant la date de clôture, en changeant de structure juridique (société), voire en passant à l’impôt sur les sociétés. Ceci pourra faire l’objet d’un article futur.
