Cette levée de boucliers, qui a déjà conduit au dépôt de 1.461 amendements au projet de règlement, pourrait conduire à son rejet lors d'un vote en commission de l'agriculture du Parlement européen les 10 et 11 février prochains.
Selon le président de cette commission, le socialiste italien Paolo De Castro, « la plupart des coordinateurs sont convenus que la meilleure solution serait un rejet en entier du texte », présenté en mai dernier par la Commission européenne.
Le projet prévoit d'harmoniser et d'accélérer le processus d'enregistrement sur le catalogue officiel européen, qui recense les variétés autorisées à la culture au sein de l'UE : actuellement plus de 30.000.
Pour la Commission européenne, il s'agit de simplifier les règles de commercialisation des semences, afin de garantir la diversité de la production végétale de l'UE. L'argument est rejeté par les Verts, qui dénoncent au contraire un projet profitant au « lobby des semences » en intensifiant la concentration du marché au détriment de la protection de la biodiversité, des fermiers et des consommateurs.
« La Commission nous dit qu'il s'agit de simplifier des règles s'appliquant à un marché très diversifié avec beaucoup de PME, mais cela est faux », a lancé dans une conférence de presse l'eurodéputé écologiste belge Bart Staes. Selon lui, le marché européen, le troisième au monde, qui pèse 7 milliards d'euros, « est déjà très concentré », la France s'en taillant le tiers. « Dans le cas du maïs, par exemple, cinq grandes compagnies contrôlent les trois quarts » du marché, a-t-il relevé.
Lutter contre la standardisation des semences « est une question de sécurité alimentaire, car nous ne savons pas quels défis climatiques ou sanitaires attendent l'agriculture », a souligné sa collègue finlandaise, Satu Hassi.
Les élus de droite de la commission agriculture avaient également affiché en décembre leur opposition au texte, reprochant à la Commission de vouloir imposer un cadre trop rigide et de s'arroger trop de compétences sur ce dossier.
