Ce projet français vise à modifier une proposition de la Commission européenne d'élargir et affermir les motifs pour lesquels un Etat membre peut refuser de cultiver un OGM sur son territoire, en contrepartie d'une autorisation au niveau européen.
« Il s'agirait d'un système dérogatoire (...) Pour notre part, nous proposons que la mise en culture relève de la subsidiarité », a précisé le ministre français au cours d'un point de presse. Chaque firme productrice d'OGM devrait « demander à chaque Etat une autorisation de mise en culture », a-t-il expliqué.
« Nous voulons pouvoir dire "non" sans possibilité de contestation », a souligné M. Le Foll.
Paris veut aussi que les Etats puissent « procéder à une évaluation sur la base de critères objectifs » des demandes d'autorisation, permettant « au delà de la caricature du tout pour ou tout contre, de mettre en balance » les avantages et inconvénients, en terme notamment d'analyse de coûts et de dissémination dans l'environnement.
Cette proposition a commencé à être discutée au niveau des experts, en vue d'un examen de la révision des règles actuelles d'autorisation des cultures transgéniques le 3 mars par les ministres de l'Environnement de l'UE, compétents en la matière.
Accusée d'avoir dégagé la voie la semaine dernière à la mise en culture d'un nouvel OGM, le maïs TC 1507 du groupe Pioneer-Dupont, en dépit de l'opposition proclamée de 19 pays sur 28, la Commission européenne s'affirme tenue par le système en vigueur, et presse les Etats-Membres de le réformer pour assumer leurs responsabilités.
Mais sa proposition est gelée depuis 2010, contrée par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni qui lui reprochent de ne pas protéger les pays réfractaires d'éventuels recours des semenciers ou d'autres pays.
Le Royaume-Uni se montre toutefois désormais plus favorable à un tel règlement, un ralliement face auquel la France tente de faire partie commune avec l'Allemagne.
Dans l'attente, et dans l'idéal avant la période des semis, le gouvernement français entend faire adopter une loi permettant d'interdire en France l'usage de tous les maïs OGM. Ce nouveau texte vise à se substituer au moratoire sur la culture du MON810 du groupe Monsanto, annulé l'été dernier par le Conseil d'Etat pour non conformité au droit européen.
