Trajets domicile – lieu de travail
En principe, le déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail.
Mais lorsque le temps mis par le salarié pour rejoindre son lieu de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, l’employeur lui doit une contrepartie, en repos ou financière.
De plus, la part du temps de déplacement coïncidant avec l’horaire de travail du salarié ne doit pas entraîner de perte de rémunération.
Temps de trajet entre deux lieux de travail
Le temps de trajet entre deux chantiers ou entre deux lieux de mission, mais aussi entre l’entreprise et le 1er lieu de mission (si l’employeur demande aux salariés de passer par l’entreprise) est du temps de travail effectif.
Déplacements à l’intérieur de l’entreprise
Si, entre son entrée dans l’entreprise et son poste de travail, le salarié se tient à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, ses temps de déplacement sont du travail effectif et doivent être traités comme tel.
