Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue peut conclure un contrat de professionnalisation. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et demandeurs d’emplois de + de 26 ans ainsi que les bénéficiaires de certaines allocations. L’objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leurs insertion ou réinsertion professionnelle. Ce contrat ouvre droit, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.
CDD ou CDI
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée. Il est obligatoirement écrit et peut comporter une période d’essai. Il peut être à temps partiel, dès lors que l’organisation du travail à temps partiel respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat. Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois sous certaines conditions. Lorsque le contrat de professionnalisation à durée déterminée arrive à échéance, aucune indemnité de fin de contrat n’est due. Outre les aides accordées aux employeurs de salariés sous contrat de professionnalisation, une aide spécifique d’un montant de 686 € par accompagnement et en année pleine est accordée aux groupements d’employeurs.
Les obligations des parties
L’employeur s’engage à assurer au bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle. De son côté, le titulaire du contrat s’engage à travailler pour son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
L’employeur peut désigner un tuteur chargé d'accueillir et de guider dans l'entreprise le bénéficiaire du contrat de professionnalisation. La personne désignée doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. L’employeur peut aussi assurer lui même le tutorat s’il remplit les conditions de qualification et d'expérience.
Il est conseillé de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca) de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation. Dans le délai de 20 jours à compter de la réception du contrat, l’Opca se prononce sur la prise en charge financière. Il vérifie la conformité du contrat et notifie à l’employeur sa décision relative à la prise en charge financière.
Conditions de travail et rémunération
Les lois, les règlements et la convention collective sont applicables au titulaire du contrat de professionnalisation dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
La durée du travail incluant les périodes où le salarié est en formation ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l’entreprise ni la durée quotidienne légale du travail. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire.
La rémunération diffère selon l'âge du titulaire du contrat de professionnalisation et sa qualification (voir le tableau ci-dessous).
| Age du bénéficiaire | Si qualification < bac professionnel | Si qualification ≥ bac professionnel |
| âge < 21 ans | 55 % du Smic | 65 % du Smic |
| 21 ans ≤ âge < 26 ans | 70 % du Smic | 80 % du Smic |
| 26 ans et plus | Montant au moins égal au Smic ou à 85 % de la rémunération conventionnelle minimale si la rémunération est supérieure. | |
