Certains avantages du fait d'être adhérent à un centre de gestion vont être supprimés à compter du 1er janvier 2016 :
- La réduction d’impôt de 915 € accordée pour option au bénéfice réel est supprimée.
- Salaire du conjoint : actuellement, le salaire du conjoint de l’exploitant est, sous certaines conditions, entièrement déductible du résultat imposable. A compter du 01/01/2016, cette déduction sera plafonnée à 17.500 € que le professionnel soit adhérent ou pas d’un centre de gestion agrée.
- Délai de prescription : en principe les services fiscaux disposent d’un délai de trois ans pour procéder à des rectifications d’impôt. Par dérogation, et à certaines conditions, les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu ainsi que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (Eirl, Sarl et Earl), bénéficient d’un délai de reprise de deux ans. Cette exception sera supprimée pour les délais de reprise arrivant à expiration à compter du 31 décembre 2014.
L’adhésion à un Cga garde un intérêt appréciable : la dispense de majoration de 25 % du bénéfice imposable.
