A la demande d'Oxfam, organisation qui oeuvre en faveur du développement et s'était fortement mobilisée sur le sujet, la France a intégré à la loi sur la réforme bancaire votée en 2014 une disposition limitant les contrats financiers sur les matières premières agricoles. Dans la loi publiée mi-mai au Journal Officiel, l'Etat s'est engagé à ce que l'Autorité des marchés financiers (AMF) impose aux acteurs financiers un plafond sur le nombre de contrats passés sur une production, par exemple le blé, essentiel au régime alimentaire de nombreux pays, en un temps donné, explique Oxfam dans une note.
Aux termes de cette loi, destinée à renforcer la transparence des transactions, « toute personne détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est constitué, en tout ou partie d'une matière première agricole, doit communiquer quotidiennement le détail de ses positions à l'Autorité des marchés financiers ». A charge pour l'AMF de publier un rapport hebdomadaire présentant l'ensemble des positions agrégées.
Plusieurs banques françaises continuent de spéculer sur les marchés agricoles
« La réforme française est une grande victoire et nous allons regarder désormais comment ces dispositions sont appliquées et si des limites de position sont réellement fixées à un niveau qui permette de lutter efficacement contre la spéculation excessive », indique à l'AFP Clara Jamart, responsable des campagnes en faveur de la sécurité alimentaire. Elle cite ainsi le cas des Etats-Unis, qui disposent de réglementations similaires aisément contournées par les opérateurs.
Mais surtout, « il se passe beaucoup de choses au niveau européen en ce moment avec la réforme de la directive sur les marchés d'instruments financiers (Mifid), et alors qu'on négocie les modalités de mise en oeuvre, ça ne se présente pas bien », poursuit-elle. « Or, si la réforme européenne est coulée par manque d'ambition, c'est l'ensemble des résultats obtenus en France qui seront mis en péril et on risque de tout perdre », explique-t-elle, puisque la réglementation européenne se substituera d'office à la loi nationale.
Oxfam note en outre que « rien a bougé » concernant « l'interdiction pure et simple des fonds indexés sur les cours des matières premières agricoles », promesse de campagne du candidat François Hollande. En février, l'ONG avait dénoncé dans un rapport la persistance des spéculations menées par plusieurs banques françaises sur le marché des matières premières agricoles via des fonds de placement, malgré l'engagement pris par certaines d'entre elles en 2013 de réduire ces activités.
