La MSA Beauce-Coeur de Loire avait interjeté appel d'un premier jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges qui avait reconnu en 2006 le lien entre la maladie dont souffre l'ancien ouvrier agricole et son travail.
La chambre sociale de la cour d'appel a estimé le 25 septembre dernier que la MSA était fondée à réclamer une réparation financière. Cette décision pourrait avoir de lourdes conséquences financières pour les exploitants agricoles.
La maladie de Parkinson est reconnue comme maladie professionnelle depuis 2012 en agriculture, dès lors qu'il y a eu exposition à des pesticides.
Pour la défense de l'agriculteur condamné, qui peut encore se pourvoir en cassation, la responsabilité de l'Etat qui a délivré les autorisations de mise sur le marché devrait être également engagée, ainsi que celle des fabricants dont les mises en garde sur les précautions d'emploi n'étaient peut-être pas suffisantes à l'époque.
