Barrage de Sivens Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France

Afp

Bruxelles, 26 nov 2014 (AFP) - La Commission européenne va annoncer mercredi l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage de Sivens, a-t-on appris de source européenne.

La Commission a pris cette décision car, « sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner », a-t-on précisé. Bruxelles va adresser « une lettre de mise en demeure » à Paris pour « violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet », a-t-on ajouté. Les autorités françaises auront deux mois pour répondre. La directive sur l'eau vise à garantir « une gestion durable de l'eau à long terme », a-t-on rappelé.

La mise en demeure constitue la première étape des procédures de l'UE en matière d'infraction. Elle peut être suivie d'un avis motivé et d'une saisine de la Cour de justice de l'UE, susceptible de mener à des sanctions financières contre l'Etat jugé fautif.

Le Premier ministre français, Manuel Valls, s'était montré confiant lundi sur l'évolution d'une telle procédure. Il avait rappelé que les experts, mandatés par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, pour trouver des solutions au projet de barrage, « ont fait un certain nombre de propositions qui correspondent (...) à un certain nombre de préconisations de la Commission européenne ». « Le projet doit être revu et reformaté comme les experts, commandés par le gouvernement, l'ont demandé », avait-il ajouté.

Le projet de barrage de Sivens, qui voit s'opposer depuis des années les écologistes et les élus locaux, a connu un épisode dramatique fin octobre avec la mort d'un militant de 21 ans, Rémi Fraisse, lors d'affrontements avec les forces de l'ordre.


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