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Des études préalables ont recensé 170 projets d'investissement
dans 96 coopératives, pour une capacité de stockage supplémentaire
de 2,6 Mt. Mais selon la profession, le déficit de stockage en céréales
porte sur 15 millions de tonnes. (© Terre-net Média)
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« Face aux enjeux d’approvisionnement régulier des marchés mis en évidence au cours des dernières campagnes », la filière céréales annonce dans un communiqué l’élaboration d’un «
Plan silos ». La
capacité de stockage des grains détenue par les organismes stockeurs constitue en effet «
un élément déterminant de la chaîne logistique qui permet à la France de jouer pleinement son rôle dans la stabilisation des approvisionnements alimentaires », enjeu majeur pour les populations rappelé fin juin par les pays du G20. La filière française des céréales souhaite apporter sa contribution à cet objectif en augmentant sa production. «
Cependant, au cours des dix dernières années, la capacité de stockage de grains en France a diminué de 3 millions de tonnes pendant que la collecte annuelle moyenne augmentait de 6 Mt. » La filière s’engage et propose de lancer un Plan silos, qui prévoit la construction de 5 Mt de nouvelles capacités de stockage, soit 10 % des capacités détenues par les
organismes stockeurs, dont 2,5 Mt à court terme.
Blocages dus à la problématique du foncier
Des études préalables ont recensé 170 projets d’investissement dans 96 coopératives, pour une capacité de stockage de 2,6 Mt. « Ces coopératives représentant 52 % de la collecte nationale. Compte tenu des projets supplémentaires dans les autres coopératives et les négoces agricoles, ce résultat crédibilise l’objectif à court terme de 2,5 Mt. Il faut souligner cependant l’urgence à inverser la dynamique actuelle, puisque les 96 coopératives concernées prévoient en contrepartie de fermer, d’ici deux ans, 1,1 Mt de capacité de stockage. »
La filière a identifié deux types de blocages pouvant limiter les mises en œuvre. « Ceux qui relèvent du foncier d’une part, puisque les zones de sécurité exigées supposent des emprises foncières importantes face à des disponibilités en baisse à cause des problèmes de voisinage, du coût du foncier et de l’impossibilité de construire en zone agricole. Et d’autre part les freins liés à la réglementation sur les risques industriels, avec des seuils de déclaration/autorisation non adaptés aux silos et des délais d’instruction des dossiers trop longs, au regard des enjeux économiques. »
Faciliter les démarches
Elle propose, pour y remédier, de «
faciliter la préparation et l’instruction des dossiers d’autorisation par une description préalable des attentes des autorités, une uniformisation des types de dossiers, un format commun des arrêtés préfectoraux et un renforcement des instances de concertation ». Enfin, elle conseille d’ «
adapter la réglementation en instituant dans le Code de l’environnement un régime « d’enregistrement » intermédiaire entre déclaration et autorisation, en permettant la construction de silos en zones agricoles et en rapprochant la réglementation française des exigences européennes ».
