La notification des Dpu retenus pour la prochaine déclaration

Frédéric Hénin | Publié le 20/12/2011, Mis à jour le 14/02/2024

L’Agence de services et de paiement (Asp) vous a adressé un courrier détaillant la composition du portefeuille final des Dpu pour 2011, retenu par la Direction départementale des territoires (Ddt) après instruction de votre dossier. Il indique également votre code TéléPac pour 2012.

Stand de l'Agence de services et de paiement. (© Terre-net Madia)

Une notification adressée par l’Asp contient le relevé des Dpu que vous détenez ou que vous possédez à la date de valeur du 15 mai 2011. Elle précise si chaque Dpu a été activé ou non au titre de la campagne 2011.

Le courrier précise que les Dpu notifiés dans la première partie du courrier, sont établis en tenant compte des événements intervenus sur votre exploitation avant le 15 mai 2011, et que vous avez déclarés à la Ddt au moyen des différents formulaires mis à votre disposition.

Les services de l’Agence de services et des paiement mentionne également aussi dans votre courrier votre code TéléPac pour 2012 (clé d’identification). Selon l’Asp, « ce code vous sera demandé la première fois que vous vous connecterez à TéléPac en 2012 (www.telepac.agriculture.gouv.fr). Il vous permettra d’accéder en toute sécurité à vos informations personnelles, en particulier aux comptes-rendus des paiements effectués pour votre exploitation ».

« Il vous permettra également de déposer par Internet votre dossier Pac ainsi que vos demandes d’aides animales pour la campagne 2012. »

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