Agrandissement, installation Labeliance Agri 2013 propose des capitaux pour financer des projets agricoles

Terre-net Média

La société d’investissement Labeliance Agri 2013 va lever 20 millions d’euros de fonds pour accompagner le financement des projets d’éleveurs candidats à la reprise d’exploitations, dans un premier temps pour la filière des ovins viande.

Présentation du dispositif Labéliance Agri 2013
De g. à dr.: Gérald Evin et Xavier Gibut, associés Labeliance Invest, Serge Préveraud, président de la Fno, Joël Clergue, vice-président de JA en charge de l'installation, et Xavier Beulin, président de la Fnsea, lors de la présentation de Labeliance agri 2013 à la presse agricole le 23 mai 2013. (© Actuagri)
Il y a des signes qui ne trompent pas ! Même si les agriculteurs n’en sont pas persuadés à ce jour, l’agriculture sera à l’avenir un secteur d’activité rentable puisque les fonds d’investissement sont d’ores et déjà prêts à inciter leurs épargnants à y placer leur argent pour le faire fructifier ! Autrement dit à financer le développement de l’agriculture avec des capitaux extérieurs au monde agricole !

Ce 29 mai, signalons l'initiative de Labeliance Agri 2013 qui se démarque des autres par sa vertu. C’est une société d’investissement dédiée à tout type de projet agricole, filiale de Labeliance, fondée par Gérard Evin et Xavier Gibut. Mais l’initiative mérite d’être signalée car après des années d’attente, l’agriculture familiale pourra enfin bénéficier de capitaux extérieurs pour se financer.

Ayant obtenu le visa de l’Autorité des marchés financiers, les deux fondateurs prévoient de lever d’ici le 12 juillet prochain une première tranche de 20 millions d’euros. Sous sa forme actuelle, le placement « s’adresse d’abord aux investisseurs soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (Isf) à la recherche de solutions d’optimisation et de transmission patrimoniales », souligne les dirigeants de la société. En effet, les épargnants devront la rentabilité de leur placement à son rendement, qui équivaut à celui d’un produit d’assurance-vie, mais surtout à la réduction d’impôt grâce au dispositif Dutreil (cf exemple ci-dessous). 

Page d'acceuil du site Labéliance Agri 2013, filiale agricole de Labéliance, spécialiste des solutions fonds propres
Page d'accueil du site Labeliance Agri 2013, filiale agricole de Labeliance, spécialiste des solutions fonds propres au cœur de l’Economie et des Coopératives. (© Terre-net Média)

Toutefois, il est regrettable que la mise de fonds des épargnants soit au minimum de 30.000 euros. Et sans être soumis à l’Isf, de nombreux détenteurs de capitaux pourraient ne pas être intéressés par un tel placement. Comme pour la forêt, investir une partie de son épargne dans l’agriculture revêt aussi une dimension affective.

Première expérience avec la filière ovine

En fait, la présentation de Labeliance Agri 2013 ce 28 mai à la presse agricole, devant les leaders de la Fnsea et de JA, portait essentiellement sur le nouvel intérêt financier que représente dorénavant le secteur agricole. « L’agriculture est un grand gisement d’emplois pour la plupart non délocalisables », a rappelé Xavier Beulin, président de la Fnsea.

L’idée de créer Labeliance Agri 2013 étant celle de Serge Préveraud, président de la Fédération nationale ovine, il va de soi que la filière ovine soit le galop d’essai de cette initiative financière. Ainsi, les fonds investis seront alloués aux candidats à l’installation, à la modernisation ou à l’agrandissement en production ovine (1.000 fermes par an sont à reprendre), en complément de financement des capitaux propres et des emprunts bonifiés et complémentaires souscrits.

Inscrits au bilan de l’exploitation, ces fonds alloués seront l’objet de charges financières payées à chaque échéance par l’agriculteur. En ayant ainsi des échéances de prêts moins lourdes, celui-ci disposera alors de nouvelles capacités pour renforcer ses fonds propres pendant la durée du placement autrement dit une dizaine d’années.

Puis, dans un second temps, il reviendra alors à l’éleveur d’acquérir les parts du fonds investi après réévaluation avec ses fonds propres ou en souscrivant un nouvel emprunt.

Une économie fiscale de 22 % du montant investi
pour 30.000 € placés sur 10 ans, hors taux d’intérêts !

Robin détient 10 M€ et place 30.000 € à Labeliance Agri 2013. Soumis à l’Isf au taux de 1,5 %, il économise sur 9 ans, 2.200 €. Et lorsqu’il transmettra en ligne directe son capital, il économisera 4.500 €.

Au total, son économie est de 6.700 €, soit 22,2 % de la somme investie, hors rendement du placement.

Le dispositif Dutreil prévoit un abattement de 75 % et une réduction des droits complémentaires de 50 % des montants effectivement investis dans des sociétés éligibles, sur la base imposable à l’Isf, aux droits de donation et aux droits de succession sous certaines conditions.

Ça, c’est la théorie. Dans la pratique, tout n’est pas encore calé dans les détails !

Pour sécuriser les fonds investis, les projets seraient soumis, dans le cadre du parcours du financement (banques, commissions mixtes), à l'avis des experts des groupements d’utilisation de financement agricole (Gufa – un par filière) spécialement crées au niveau régional pour ce nouveau dispositif. Ces dossiers seraient ensuite instruits par un comité d’investissement constitué d’autres experts indépendants statuant sur la validité du projet.

Relever le défi du renouvellement des générations

Aussi, tout au long de ce parcours, la profession agricole devra veiller à ce que cette possibilité de recourir à des capitaux extérieurs ne se traduise pas par des exigences de rentabilité irrationnelles. Ce qui reviendrait à verrouiller l’accès à la profession d’agriculteur alors même que le premier défi à relever dans les prochaines années sera le renouvellement des générations et le développement de l’installation hors cadre familial. De toute façon, n’oublions pas que les taux des prêts bonifiés et des prêts complémentaires sont au plus bas !

Par ailleurs, s’installer sans Labeliance doit encore être du domaine du possible ! Les banques devront rester le principal partenaire financier des agriculteurs !

Enfin, en recourant  à des capitaux extérieurs à l’agriculture avec Labeliance Agri 2013, il sera aussi nécessaire de laisser une chance aux projets innovants et de rendre accessible l’acquisition des parts sociales au terme des dix ans. Elles devront être réévaluées par rapport aux résultats de l’exploitation et non pas en fonction de critères financiers théoriques.

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