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Dans une circulaire publiée au Bulletin officiel du 21 octobre 2011, il apporte, quelques compléments d’instructions sur les conditions d’accès à cette procédure.
Sur les conditions d’éligibilité, les revenus pris en compte correspondent, pour les exploitants agricoles assujettis au régime d'imposition forfaitaire, au montant du dernier forfait agricole notifié par l'administration fiscale.
Le dispositif en cas de crise conjoncturelle
Par ailleurs, en cas de mise en oeuvre du dispositif « Agridiff » pour une crise conjoncturelle affectant une filière de production sur l'année en cours, le dernier exercice comptable peut être reconstitué par l'auditeur ou le centre de gestion sur la base du chiffre d'affaires constaté à la date du dépôt de la demande. Pour les productions qui ne sont pas encore récoltées à cette date, un prévisionnel sera établi à partir des éléments disponibles.
La moyenne du revenu par unité de travail non salariée prise en compte doit être inférieure au Smic net annuel en vigueur au 1er janvier de l’année du dépôt de la demande d’aide, soit 12.864 € au 1er janvier 2011.
La circulaire rappelle aussi les modalités de calcul du taux d'endettement. Cet endettement comprend l'ensemble des dettes à long, moyen et court terme : les emprunts (hors foncier) et autres dettes bancaires, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales, sociales et autres.
Les fonds propres ou capitaux propres (hors foncier) correspondent à ceux portés au passif du bilan.
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Retrouvez les huit fiches expliquant la procédure « agridiff » actualisée au 21 octobre 2011: Circulaire du 3 juin 2009 pour les fiches 1, 3, 5, 6, 7 et 8 et les annexes |
