[Interview] Management d’entreprise Comment mieux rémunérer ses salariés agricoles sans augmenter les salaires ?

Terre-net Média

Le chef d'exploitation peut motiver ses salariés agricoles en les rémunérant plus sans augmenter les salaires. Interrogés par Terre-net Média, Emmanuelle Briand et Jean-Michel Lalanne, chargés d’affaires en ingénierie sociale au Crédit-Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, dressent un inventaire des dispositifs de rémunération complémentaires les plus motivants pour les salariés et les moins onéreux pour les employeurs.

Deux agriculteurs à côté d'un semoirQuels sont les moyens à disposition des agriculteurs pour rémunérer davantage leurs salariés
sans augmenter les salaires ? (©Watier-Visuel)

Terre-net Média (Tnm) : Pourriez-vous rappeler ce qui distingue l’intéressement, la participation et l’abondement ?

Crédit Mutuel (CM): Ces trois dispositifs sont collectifs (s’adressent à tous les salariés), ils constituent un élément de rémunération supplémentaire (partage des bénéfices) et bénéficient d’avantages sociaux. Ces sommes ne sont pas soumises aux charges patronales, ni aux charges salariales à l’exception de la Csg et Crds et supportent un forfait social payé par l’employeur.

S’agissant de la participation, elle revêt un caractère obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, sa mise en place se fait par accord (délégués syndicaux, comité d'entreprise) et la formule de calcul de l’enveloppe à distribuer aux salariés est imposée par le code du travail. Le montant individuel de la prime est calculé selon le temps de présence du salarié, selon son salaire ou peut être égalitaire pour tous les bénéficiaires. Le salarié peut choisir de percevoir immédiatement sa prime ou décider de l’investir dans un plan d’épargne salariale (Pee ou Perco). L’accord est conclu pour un an renouvelable par tacite reconduction.

Emmanuelle Briand, Chargée d'affaires en inginieurie sociale au Crédit Mutuel. Emmanuelle Briand, Chargée d'affaires en ingénierie
sociale au Crédit Mutuel. (©Crédit Mutuel.)
L’intéressement est aussi un accord mais sa mise en place est facultative. Il est négocié entre l’entreprise et les salariés sur proposition du dirigeant. Il porte sur l’amélioration des performances de l’entreprise. Il permet de distribuer une partie des bénéfices si les critères de l’accord sont atteints. Cela implique une transparence sur les résultats de l’entreprise. La répartition entre les salariés suit les mêmes règles que pour la participation, de même la prime d’intéressement peut être perçue immédiatement ou placée sur un plan d’épargne salariale (Pee ou Perco). L’accord d’intéressement est conclu pour une période de trois ans et est renouvelable.

L’abondement vient en complément d’un effort d’épargne volontaire du salarié dans un plan d’épargne salariale (Pee ou Perco). Cet effort d’épargne résulte du versement de toute ou partie de la prime d’intéressement, de la prime de participation et/ou de versements volontaires. Les règles de l’abondement sont définies par le dirigeant chaque année préalablement aux versements des épargnants, en fonction de son budget. L’entreprise communique un taux et un plafond d’abondement pour tous les salariés dans le respect des dispositions légales (taux maximum 300 %, plafond d’abondement Pee : 8 % du Pass*, plafond d’abondement Perco : 16 % du Pass*). L’abondement n’a pas de caractère obligatoire, ni récurrent.

Tnm: Qu’est-ce qu’un Plan d’Epargne Entreprise (Pee) ? Qu’est-ce qu’un plan d’épargne retraite collectif (Perco) ?

Crédit Mutuel : Les plans d’épargne sont des dispositifs collectifs d’entreprise permettant de recueillir les sommes épargnées au titre des primes d’intéressement, de la participation, des versements volontaires et de l’abondement. A l’exception des versements volontaires, les sommes épargnées dans ces plans bénéficient d’avantages fiscaux : elles ne sont pas imposables (ni au moment du versement, ni au moment du retrait).

Dans un Pee, les sommes sont épargnées pour une durée minimum de cinq ans. Dans un Perco, les avoirs ne deviennent disponibles qu’au moment du départ à la retraite. Cependant, il existe quelques cas de déblocages anticipés sans remise en cause des avantages fiscaux.

Chaque épargnant choisit librement ses supports de placement parmi l’offre financière proposée par le gestionnaire des plans.

Jean-Michal Lalanne, chargée d'affaires en ingénieurie sociale au Crédit Mutuel.Jean-Michel Lalanne, chargé d'affaires en ingénierie sociale au
  Crédit Mutuel. (©Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest)
Tnm : Dans une exploitation agricole, entre ces dispositifs, lequel faut-il privilégier ?

Crédit Mutuel : Le choix des dispositifs à retenir est fortement corrélé aux nombres de salariés présents dans l’exploitation. Outre les entreprises ayant un niveau d’effectif imposant la mise en place d’un accord de participation, les dirigeants des exploitations agricoles, préférant la flexibilité et la simplicité, opteront pour la mise en place d’un Pee et/ou Perco avec versements volontaires et abondement.

Toutefois, si l’objectif est d’intégrer les salariés à l’amélioration de la performance de l’exploitation en toute transparence des résultats, alors il faudra privilégier la mise en place d’un accord d’intéressement.

Tnm: Dans l’intérêt du salarié et de l’exploitant employeur, un dispositif d’épargne salariale n’est-il pas préférable à une prime ?

Crédit Mutuel : Contrairement à une prime classique, les sommes versées par l’entreprise au titre des dispositifs d’épargne salariale, participation, intéressement et abondement, ne sont pas soumises aux charges patronales et salariales (pour le travailleur non salarié, ces sommes ne supportent pas les cotisations sociales de l’exploitant).

A budget identique pour l’entreprise, les sommes revenant aux bénéficiaires de l’épargne salariale sont supérieures à celles perçues dans le cadre d’une prime exceptionnelle.

A budget identique

Prime
salariale

Prime d'abondement

Dépense de l'entreprise

1 000 €

1 000 €

 - Charges patronales (50 % du brut)

333 €

-

 - Forfait social (20 % du brut)

-

167 €

 = Montant brut versé à l'épargnant

667 €

833 €

 - Charges salariales (15 % du brut)

100 €

-

 - Csg et Crds (8 % du brut)

53 €

67 €

 - Impôt sur le revenu (hypothèse : taux marginal 14 % après abattement de 10 %)

65 €

0 €

 = Revenu net pour le salarié

449 €

766 €

 

Par ailleurs, l’abondement ne constitue pas un élément de rémunération au sens du code de la Sécurité Sociale et de ce fait, n’engage pas le dirigeant chaque année.

Tnm : Pour épargner sur le long terme ne faut-il pas opter pour un Perco ?

Crédit Mutuel : Le Pee et le Perco sont deux dispositifs d’épargne complémentaires. En l’absence d’abondement versé par l’entreprise, si les Pee et Perco sont alimentés par les primes de Participation et/ou d’intéressement, il est préférable d’opter pour l’alimentation du Pee. En effet, la durée minimum de détention est de cinq ans et ce dispositif permet de gérer l’épargne bien au-delà de ce délai et pourquoi pas jusqu’à la retraite. Cette formule offre une certaine souplesse en cas de besoin alors que dans le Perco, les possibilités de retrait anticipé sont peu nombreuses.
En revanche, si l’intérêt des dispositifs résulte dans la perception d’une prime d’abondement, il sera opportun d’utiliser les plafonds d’abondement selon les règles de priorités suivantes :

- si le montant de l’abondement par épargnant est inférieur à 3.000 € (pour 2014, soit 8 % du Pass), l’utilisation du Pee sera à privilégier (pour les mêmes raisons qu’évoquées ci-dessus) ;

- si le budget fixé par l’entreprise au titre de l’abondement est supérieur à 3.000 €, après avoir optimisé le Pee pour percevoir son abondement de 3.000 €, l’épargnant fera le choix d’utiliser le Perco pour bénéficier du solde du budget global d’abondement (dans les limites prévues par la loi).

Ainsi, il est possible d’optimiser les deux enveloppe Pee et Perco, et dans cette hypothèse, le Perco constituera un instrument d’épargne à long terme.

Tnm : L’épargne salariale n’est-elle pas une source de motivation supplémentaire pour les salariés ?

Crédit Mutuel : Les dispositifs d’épargne salariale ayant vocation à distribuer du pouvoir d’achat supplémentaire basé sur l’amélioration de la performance de l’entreprise, sont tout naturellement de formidables outils de management et d’implication des collaborateurs dans la bonne marche de l’entreprise. Aux dirigeants d’expliquer le lien entre l’implication de chacun et la redistribution collective…..

Tnm : L’épargne salariale permet-elle de fidéliser ses collaborateurs ?

Crédit Mutuel : Le taux d’équipement en dispositifs d’épargne salariale des entreprises de moins de 50 salariés est inférieur à 20 %. Les entreprises qui ont fait le choix de mettre en place de l’épargne salariale offrent à leurs salariés des outils supplémentaires de rémunération et se démarquent ainsi de leurs concurrents non équipés. Elles en tirent un avantage réel dans la limitation du turn-over.

Tnm : Y-a-t-il une période plus favorable qu’une autre dans la vie de l’exploitation pour mettre en place et alimenter un Pee et/ou un Perco ?

Crédit Mutuel : La mise en place du Pee et/ou Perco va de pair avec la signature de l’accord de participation et d’intéressement. Dès lors que l’entreprise est satisfaite de ses collaborateurs et qu’elle souhaite les récompenser, elle peut mettre en place à tout moment un Pee et/ou Perco sur la base de versements volontaires et abondement. De la même manière, les versements volontaires et abondement peuvent se faire à tout moment. L’abondement étant une charge déductible du résultat de l’entreprise, il est fréquent que les versements volontaires avec abondement se fassent juste avant la date de fin d’exercice comptable (la façon dont s’est passée l’année est alors à peu près connue et le dirigeant peut fixer son budget en ayant approché son résultat et sa trésorerie).

Propos recueillis par Frédéric Hénin.

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