Moisson et réglementation Rouler à 40 km/h avec une benne homologuée à 25 : que risque-t-on ?

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Dans l'intensité des chantiers de récolte, il est toujours tentant d'utiliser pleinement la vitesse permise par le tracteur et de rouler à 40 km/h... même avec une benne homologuée à 25 km/h. Mais attention aux conséquences ! Que se passe-t-il en cas de contrôle ou d'accident ?

excès de vitesse en tracteurExcès de vitesse en tracteur. (©Terre-net Média)Les conséquences les plus graves se rencontrent en cas d'accident sur la route. Si votre assureur démontre une vitesse de circulation supérieure à l'homologation du véhicule, vous risquez de sortir des conditions d'application du contrat. Il peut donc dénoncer le contrat d'assurance. Et sans assurance, en cas d'accident responsable, vous serez amené à verser des indemnités dans le cadre de votre responsabilité civile (conséquences civiles). Concernant les conséquences pénales, les amendes vont de 30.000 à 150.000 euros et les peines de prison de 2 à 10 ans.

Par ailleurs, en cas de contrôle, en admettant que le radar utilisé soit suffisamment précis, les forces de l'ordre pourraient en théorie sanctionner un simple excès de vitesse. En se basant sur le code de la route, rappelons qu'un excès de vitesse inférieur à 20 km/h (dans une zone où la vitesse est limitée à plus de 50 km/h) est sanctionné d'une amende de 4ème classe à 135 euros (minorée à 90 euros, ou majorée à 375 euros). Si le chauffeur a un permis moto, voiture ou poids lourds, l'amende peut, une fois encore en théorie, être complétée par le retrait d'un point (voir encadré en fin d'article)

Cependant, rien n'interdit aux forces de l'ordre, si elles estiment qu'il y a excès de vitesse mais que ce dernier ne peut être mesuré, d'arrêter le véhicule et de faire les vérifications d'usage : présence du disque sur la benne et le tracteur, état des feux, des pneus etc...

Une infraction en tracteur fait-elle perdre des points sur le permis voiture ?

Oui et Non. Pour une infraction commise en tracteur, comme téléphoner en conduisant par exemple, cela dépend du fait que vous puissiez conduire le véhicule sans permis spécifique ou pas. Si vous n'avez pas besoin de permis pour conduire le tracteur de votre exploitation, une infraction commise avec ce véhicule ne peut pas entraîner de retrait de points sur votre permis B (voiture).

En effet, selon la circulaire Nor/Int/D/04/00031/C du ministère de l'Intérieur (11/03/2004) « il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. »

Pour en savoir plus : Qui a le droit de conduire le tracteur sans permis ?

mise à jour de l'article paru le 07/07/2014

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