Loi Macron Tout ce qu’il faut savoir sur le suramortissement fiscal des matériels

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La loi Macron a officialisé la possibilité de suramortir fiscalement certains matériels acquis entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016. Jean-Luc Peres, chargé de mission Agroéquipements à l’Apca, fait le point sur ce qu’il faut retenir de cette mesure.

[Vidéo] Ce qu'il faut retenir de la mesure du suramortissement des matériels

Quelles exploitations agricoles sont concernées ? Quels sont les matériels éligibles ? Jean-Luc Peres, chargé de mission Agroéquipements à l’Apca, fait le point sur la mesure du suramortissement fiscal des matériels introduite par la loi Macron. Selon cette loi, il est possible, sous certaines conditions, de suramortir fiscalement à hauteur de 40 % du montant de l’investissement des matériels acquis entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016.

Les services de l’Etat ont dressé une liste des matériels exclus du dispositif. Pour le secteur agricole, les bâtiments ainsi que les matériels liés au stockage et au transport de marchandises sont exclus. Ainsi, l’acquisition d’une benne ou d’un plateau fourrager ne permet pas de bénéficier de la mesure. Mais certaines subtilités pouvant prêter à interprétation, restent encore sans réponse. Ainsi, si un robot de traite est éligible, d’autres matériels spécifiques liés à la traite pourraient être considérés comme « immobiliers » et donc exclus. « Nous attendons des réponses des services du ministère sur certains matériels. Nous ne savons pas, en élevage par exemple, si les cornadis sont éligibles. »

Les conséquences de ce suramortissement restent uniquement d’ordre fiscal : les 40 % de suramortissement viennent réduire l’assiette fiscale à déclarer. Mais il n’y a aucun impact sur l’assiette sociale.

Enfin, comme le rappelle l’expert, « tout investissement doit d’abord répondre à un besoin économique et technique. » Autrement dit, le bénéfice de cette mesure ne doit pas être pris en compte dans la stratégie d’investissement, ou du moins ne doit pas être considéré comme un motif majeur d’investissement.


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