Installation Un prêt agricole pour les jeunes non éligibles à la DJA

Terre-net Média

Le réseau Initiative France est le premier réseau associatif de financement de la création/reprise d’entreprises en France. Il est composé de 228 plateformes qui accueillent les porteurs de projets, évaluent leur projet, et le financent par un prêt d’honneur sans intérêts et sans garanties. Depuis peu, leur champ d’intervention a été élargi et de plus en plus d’entre elles financent des projets de personnes qui souhaitent s’installer en agriculture, mais ne sont pas éligibles à la Dotation Jeune Agriculteur.

Des dispositifs d'aide à la création d'entreprises se développent dans de nombreux départements pour aider les candidats à l'installation qui ne peuvent prétendre à la DJA.Des dispositifs d'aide à la création d'entreprises se développent dans de nombreux départements pour aider les candidats à l'installation qui ne peuvent prétendre à la DJA. (©Watier Visuels)

La plateforme Initiative Périgord est une association loi 1901 qui accompagne les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise, en leur octroyant un prêt d’honneur à taux zéro. Elle fait partie du réseau national associatif Initiative France, qui compte 228 plateformes sur le territoire national et constitue le premier réseau associatif de financement de la création/reprise d’entreprises en France (16 200 entreprises financées en 2014).

L’action de ces plateformes repose sur des partenariats noués entre acteurs publics (Région, Département…) et privés (banques, entreprises…). Ce partenariat se concrétise par des apports aux fonds de prêts des plateformes et l’accompagnement des porteurs de projet.

Une expérimentation lancée en 2010

Pionnière, la plateforme Initiative Périgord a été la première en France à accompagner, dès 2010, des porteurs de projets d’installation agricole, dans le cadre d’une expérimentation. « En 2009, nous nous sommes rapprochés de la Chambre d’agriculture de Dordogne, explique Anne Cluzeau-Pédenon, en charge des projets agricoles à Initiative Périgord, car nous nous sommes retrouvés sur un pôle de locaux communs. »

En 2014, 78 plateformes Initiative créées en France avaient permis de soutenir 228 projets agricoles. En 2016, ce sont 400 projets agricoles qui ont été financés par une centaine de plateformes.

« Nous avons fait le constat qu’en 2009, en Dordogne, la moitié des  installations se faisait sans Dotation Jeune Agriculteur (DJA). Nous avons alors souhaité, avec la Chambre d’agriculture, accompagner les personnes qui ne rentraient pas dans le cadre de la DJA, en lançant une expérimentation. Elle a été longue à mettre en place car il a fallu lever de nombreuses barrières ».

Le dispositif en Dordogne

Ce dispositif vise les personnes qui souhaitent s’installer en agriculture mais ne peuvent pas prétendre à la DJA, soit parce qu’elles ont plus de 40 ans, soit parce qu’elles n’ont pas de diplôme agricole. Le montant du prêt accordé se situe entre 5 000 € et 20 000 €. Depuis 2010, la moyenne des prêts accordés par Initiative Périgord est de 14 000 €.

Un prêt d’honneur est un prêt sans intérêts ni garanties que le bénéficiaire s’engage à rembourser sur l’honneur (sur une période de deux à cinq ans). L’attribution du prêt d’honneur repose sur une relation de confiance entre le créateur d’entreprise et la plateforme Initiative.

Ce prêt vient en complément d’un prêt bancaire et d’un apport. Le fonds de financement est abondé par la Région, le Département et des banques. 60 % des dossiers traités par Initiative Périgord sont des installations hors cadre familial. Environ la moitié des dossiers correspond à des créations d’exploitations, l’autre moitié des reprises.

Un partenariat avec la Chambre d’agriculture

« Nous travaillons en partenariat avec la Chambre d’agriculture, explique Anne Cluzeau-Pédenon, qui repère les besoins sur le terrain et oriente les personnes qui peuvent être concernées par le dispositif vers la plateforme. Nous faisons, avec Christophe Deffarges, responsable installation à la Chambre d’agriculture, une visite conjointe. La Chambre d’agriculture établit aussi un diagnostic du projet sur lequel nous nous appuyons pour monter les dossiers ».

Un champ d’intervention récemment élargi

Jusqu’en 2007, les textes règlementaires excluaient le financement de projets agricoles du champ d’intervention des plateformes.

En 2007, un règlement européen a élargi ce champ aux activités de transformation et de commercialisation de produits agricoles, mais peu de plateformes s’y sont lancées compte tenu de la complexité de la réglementation du financement des activités agricoles.

Les dernières barrières sont tombées en 2013 avec la parution d’un décret permettant à toutes les plateformes de s’engager dans le financement des activités agricoles.

Une fois le dossier monté, il passe devant un comité constitué de représentants du Crédit agricole, du Crédit mutuel, de la Banque populaire, du Conseil régional, du Conseil général, de la Siagi (société de caution mutuelle), de CerFrance, de la Chambre d’agriculture et d’Initiative Périgord. « Nous avons des comités tous les 2-3 mois. Une de nos particularités est que le porteur de projet vient défendre son dossier devant la commission. Puis nous lui demandons de sortir, nous délibérons et lui donnons la réponse juste après. C’est un de nos atouts, la décision est rapide ».

Chaque porteur de projet a un parrain (soit un technicien de Chambre d’agriculture, soit un professionnel agricole qui le suit tout au long de la durée du prêt). « C’est un des aspects que nous devons approfondir, explique Anne Cluzeau-Pédenon, en s’assurant mieux que les candidats et les parrains se rencontrent sur tous les projets ».

Un bilan très positif

« J’avoue qu’au début nous nous sommes dits que l’entreprise était un peu risquée, le public des agriculteurs qui s’installaient sans la DJA était mal connu. Finalement, nous rencontrons des personnes très sérieuses et très motivées. C’est passionnant ». Depuis son démarrage, cet accompagnement, depuis pérennisé, a permis d’aider, au 31 décembre 2014 en Dordogne, 100 personnes non éligibles à la DJA. Au 1er janvier 2015, la Région Aquitaine a souhaité que le dispositif soit régionalisé. Ainsi les plateformes Initiatives et les Chambres d’agriculture de la région ont lancé le travail commun pour qu’il soit accessible sur tout le territoire régional.

Des initiatives similaires dans toute la France

Les premières plateformes ont été créées en milieu rural (dans les Hautes-Pyrénées, l’Aisne, la Creuse, le Maine-et-Loire, l’Indre…). Et aujourd’hui, tous les territoires ruraux ont une plateforme Initiative qui intervient pour financer et accompagner les entreprises durant leurs premières années d’activité.

En 2014, 78 plateformes sur les 228 du réseau Initiative ont financé à minima un projet agricole, ce qui a représenté sur l’ensemble de l’année, 228 projets en France. Le nombre de plateformes finançant des projets agricoles progresse. Cette thématique a d’ailleurs été inscrite dans le projet stratégique du réseau Initiatives France 2014-2020. En 2015, de nouvelles plateformes se sont lancées sur ce champ (notamment en Nord Pas-de-Calais, avec la création d’un fonds régional dédié aux projets agricoles), prouvant l’envie du réseau de travailler sur ces projets.

Pour en savoir plus et trouver des contacts dans votre département : www.initiative-france.fr
Rédaction : Agnès Cathala de Trame pour la revue Travaux & innovations

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