 Pour 2014/2020, il faudra attendre au moins le mois de janvier pour espérer que le cadre pluriannuel du budget soit fixé pour les sept années en jeu. (© Terre-net Média) |
Les derniers calages pour la fin de 2012 ne sont pas faits. Pour 2013, le budget n’est pas voté. Et s’il n’est pas adopté d’ici la fin décembre, dans l’attente d’un accord, l’Union européenne devra alors fonctionner en reconduisant par douzième les crédits de 2012 pour l'an prochain.
Enfin, pour 2014/2020, il faudra attendre au moins le mois de janvier pour espérer que le cadre pluriannuel du budget soit fixé pour les sept années en jeu. Ceci dit, si les chefs d’Etat et de gouvernement parviennent à un accord satisfaisant, rien ne sera pour autant réglé.
Il reviendra à la commission de l’Agriculture du Parlement européen d’adopter son projet de réforme qui est la synthèse de la proposition législative de la Commission qui lui a été soumise en 2011 et des milliers d’amendements déposés (plus de 7.500). Puis d’ici juillet 2013, ce sera au tour de l’Assemblée plénière d’adopter ce projet pour entamer ensuite une négociation avec le conseil européen au sein du Comité de conciliation (il est composé d'un nombre égal de représentants des deux institutions où les représentants de la Commission assisteront aux réunions) pour dégager un compromis. Un compromis qui sera alors soumis au Parlement et au Conseil pour une troisième lecture de sorte qu'ils puissent finalement l'adopter comme texte législatif.
2014, un exercice de transition ?
On conçoit, dès lors, que les délais sont très tendus car il faudra au moins six mois pour que la Commission mette en œuvre, par secteur, la réforme de la Pac votée. Dans ces conditions, envisager l’hypothèse que l’année 2014 soit un exercice de transition n’est pas exclu. La Commission européenne travaille cette hypothèse même si elle ne s’y résigne pas, affirmait la représentation du Parlement européen à Paris. Toutefois, lundi 10 décembre, le Commissaire Dacian Ciolos a déclaré que c'était néanmoins la piste retenue. (1)
Sinon, deux autres scénarios sont possibles.
La Pac réformée pourrait ne pas être mise en œuvre en 2014 si le budget et le compromis entre le Conseil et le Parlement ont été adoptés et trouvés tardivement. Dans ce cas, la Pac actuelle sera reconduite globalement en l’état pour un an (des inconnues demeurent pour les programmes de développement rural).
Mais la Pac réformée pourrait aussi ne pas être mise en œuvre faute d’accord budgétaire tout simplement en 2013. On peut alors imaginer que la Pac serait reconduite en l’état en 2014 mais à la charge des budgets nationaux tant que l’Union européenne n’a pas de budget propre. Dans cette hypothèse, les institutions européennes seraient bloquées pendant de longs mois car l’Allemagne sera en campagne électorale, ce qui compliquera toute prise de décision. Le fonctionnement de l’Union européenne sera beaucoup plus aisé si elle est dotée de ressources propres.
