« Nous avons un accord de principe sur les éléments qui constituaient les principales pierres d'achoppement, comme la convergence interne », qui prévoit de mieux répartir les aides entre agriculteurs d'un même pays ou d'une même région, a déclaré le ministre irlandais Simon Coveney à son arrivée au second jour de négociations à Luxembourg.
Actuellement, environ 80 % des paiements sont alloués à 20 % des plus grosses exploitations, car plusieurs pays européens lient encore le montant des versements aux niveaux de production atteints au début des années 2000, un mode de calcul qui favorise les grosses exploitations intensives.
En vertu de l'accord préalable conclu lundi soir entre le Conseil des ministres, le Parlement européen et la Commission, les Etats devront obligatoirement faire en sorte d'ici à 2019 que les agriculteurs aidés reçoivent au minimum 60 % du montant moyen de subvention à l'hectare, a expliqué M. Coveney.
La réduction de la subvention pour les plus grosses exploitations sera plafonnée à 30 %, a-t-il ajouté.
Les négociateurs de l'UE se sont également accordés sur un paiement complémentaire obligatoire pour les jeunes agriculteurs. Celui-ci pourra atteindre jusqu'à 2 % de l'enveloppe des paiements directs, lesquels représentent les trois quarts du budget de la Pac, elle-même principal poste de dépenses de l'UE avec environ 38 % du budget global pour 2014-2020.
Ces accords de principe devront être confirmés mercredi à Bruxelles, lors d'une réunion tripartite entre les trois institutions européennes.
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