Avec + 1,4 Md d’€, le second pilier échapperait à une nouvelle baisse du budget

Salle de presse au Conseil européen. Les journalistes sont à l'affût de la moindre rumeur sur l'évolution des négociations budgétaires. (© Terre-net Média)

Vendredi 8 février 2013, au petit matin, le président Herman Van Rompuy a remis aux Vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement une nouvelle version du cadre budgétaire attendue depuis jeudi.

L’enveloppe globale des crédits porterait, comme annoncée en début de soirée hier, sur 960 Mds d’€, soit une baisse de 12 Mds d’€ par rapport à la proposition du 22 novembre 2012 (972 Mds d’€ sans hors cadre). Mais elle détaille, cette fois, la répartition des crédits en jeu entre les différentes politiques. Ce sont les programmes d’investissements qui supporteraient de nouveau cette réduction en passant de 139,5 Mds d’€ à 125,7 Mds d’€ sur 2014/2020.

L’ensemble des économies ne serait pas employé à réduire le montant total du budget. En allouant 1,25 Md d’€ de plus, l’Agriculture serait épargnée par ce nouveau rabotage. Elle serait ainsi le seul poste à bénéficier d’un redéploiement des crédits favorable avec la politique de cohésion (+ 4 Mds d’€). Le nouveau cadre budgétaire proposé porterait sur 373,5 Mds d’€ contre 372,3 Mds d’€ proposés en novembre 2012 avec un premier pilier maintenu à 277,8 Mds d’€ et un second pilier porté à 85,1 Mds d’€ contre 83 Mds d’€. Les demandes formulées par certains chefs d’Etat de renforcer le second pilier ont été entendues. Toutefois, ce sont 95 Mds d'€ qui étaient réservés jusqu'à cette année pour le développement rural sur 2016/2013.

Ainsi, le budget alloué au premier pilier de la Pac serait rogné de plusieurs milliards d'euros ( 20 à 30 Mds d'€ par rapport à la situation actuelle, des chiffres à prendre avec précaution sur lesquels nous reviendrons). Mais la flexibilité qui serait instaurée entre le premier et le second pilier pourrait atténuer la baisse des aides des exploitants les mieux dotés tandis que les autres bénéficieraient de la mise en oeuvre de convergence des aides. 

Dans les pays de l'Est, où les aides directes seront inférieures à 90 % de la moyenne de l'Union, il serait aussi possible de porter à 25 % le taux de flexibilité.

Des calculs d'apothicaires

Une prudence s’impose. Ces prévisions budgétaires sont des crédits d’engagement et non des crédits de paiement. Les premiers portent sur 960 Mds d’€ tandis que les seconds sont de 908 Mds d’€ avec fléxibilités pour rendre la mise en oeuvre du budget plus efficace. Autrement dit, les Etats s’engagent dans des dépenses de plus de 42 Mds d’€ sans en garantir leurs financements.

Mais si ce cadre pluriannuel est retenu, ces calculs d’apothicaires avantageraient à la fois la Grande Bretagne et aussi son premier ministre Cameron qui pourra annoncer qu’il a réduit jusqu’à 80 Mds d’euros le budget de l’Union en le rapprochant de la crête des 900 Mds d’€ de crédits de paiements, comme il le souhaitait avant le début des négociations. Et pour les partisans d’un budget "fort" pour l’Union européenne, comme la France, ils pourront toujours prétendre qu’ils ont « sauvé la maison » en acceptant "seulement" un rabais de 33 Mds d’€ par rapport à la situation actuelle et en épargnant en partie l’Agriculture qui perdrait ceci dit 45 Mds d’€ pour le premier pilier selon un expert du Conseil européen.

Une méthode de négociations contestée

Les négociations sont cette année particulièrement difficiles car les Etats n’ont aucune visibilité. Leur urgence est de réduire leurs déficits nationaux. La France et la Belgique entre autres sont par ailleurs soumis à la pression des Britanniques qui veulent réduire la voilure de l’Europe en menaçant sinon de la quitter.

Dans ce contexte, c’est en fait la méthode de négociations retenue qui est particulièrement contestée. Pourquoi en effet, sans visibilité sur l’avenir, négocier un budget sur sept ans pas flexible ! Sept ans, c’est plus long que les cinq ans des plans soviétiques à l’époque de l’Urss.

Autrement dit, la méthode actuelle de négociations et les décisions qui en découleraient reviendraient à figer l’Union dans un scénario de crise sans imaginer que la situation économique et les besoins puissent entre temps évoluer.